Interventions sur "livret" de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons maintenant Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la question du niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations, après avoir entendu M. Thierry Repentin, pour l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet pour la Caisse des dépôts et consignations et M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française. Le sujet est bien connu et les questions qui se posent également : quel niveau de centralisation à la ...

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour évoquer le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit de la dernière audition d'un cycle au cours duquel nous aurons entendu M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. François Pérol, prés...

Madame la ministre, je confirme que vous aviez pris le 10 juin 2008 l'engagement, que vous avez réitéré en novembre 2010, en réponse à une question de Jean-Pierre Balligand, que 70 % de l'épargne collectée sur le Livret A et sur le Livret de développement durable LDD serait consolidé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. À ma connaissance, il n'a jamais été fait mention d'une période de transition.

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement avait indiqué que des dispositions réglementaires fixeraient au minimum le pourcentage global de centralisation de la collecte réalisée sur le Livret A et le Livret de développement durable à 70 %. Tout le monde avait donc bien compris qu'il s'agissait d'un plancher.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Augustin de Romanet, directeur général, pour les entendre sur un sujet que nous suivons avec une attention toute particulière : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des dépôts et consignations depuis la libéralisation de leur distribution par tout le réseau bancaire. La LME, loi de modernisation de l'économie, d'août 2008, a prévu qu'après une période de transition de trois années, de 2009 à 2011, le taux de centralisation de ces encours serait fixé, pour 2012 et les années postérieures, par un décret devant être pris avan...

Il faut donc croire qu'ils utilisent 100 % de la ressource déposée au titre du livret A ?

Nous accueillons M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur un sujet qui retient particulièrement l'attention de notre commission : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Le décret qui, aux termes de la loi de modernisation de l'économie LME d'août 2008, doit être pris avant septembre 2011, est à l'état de projet. Il sera bientôt soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, dont nous venons d'entendre les responsables. La libéralisation de la distribution des livrets...

... j'adresse à chacun d'entre vous tous mes voeux pour l'année nouvelle. Nous accueillons M. Thierry Repentin, en sa qualité de président de l'Union sociale pour l'habitat, pour l'entendre sur le niveau de centralisation des encours d'épargne réglementée auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Jusqu'au vote de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'épargne réglementée du livret A n'était collectée que par la Banque postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel et elle était entièrement centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, essentiellement afin de financer le logement social. Depuis, la distribution des produits correspondants a été étendue à tout le réseau bancaire. Se sont alors posées les questions du taux de décentralisation de ces encours...

...es besoins de trésorerie de l'ACOSS. Jusqu'à quels montants la Caisse des Dépôts peut-elle y répondre ? Tout indique que l'ACOSS va se trouver face à des besoins de trésorerie excédant ces pics et que des ressources devront être trouvées pour les satisfaire. Quelle a été la clé de répartition entre les différentes organisations bancaires des 16,5 milliards d'euros décentralisés de la collecte du Livret de développement durable, le LDD et du Livret d'épargne populaire ? Ces 16,5 milliards d'euros viennent-ils en sus des 360 milliards d'euros votés par le Parlement ? Enfin, la rémunération de la section des fonds d'épargne est constituée par la différence entre le taux des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et la rémunération qu'elle accorde aux déposants ainsi que les commissions qu'elle ...