Interventions sur "jeux" de Jérôme Cahuzac

Nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je souhaite la bienvenue à M. François Baroin, dont c'est la première apparition parmi nous depuis sa nomination au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Vingt et un articles ont été votés conformes. Il en reste quarante-neuf en discussion, sur lesquels un peu moins d'une centaine d'amendements ont été déposés.

Nous en venons à l'examen des amendements. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD Article 1er A : Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation des jeux d'argent

L'article 56 a été supprimé par le Sénat. L'article 56 demeure supprimé. Article 57 : Régime transitoire applicable au PMU et à la Française des jeux

L'argument du rapporteur concernant le PMU et la Française des jeux doit être pris en compte, mais il suffit, pour y répondre, de rectifier l'amendement en rédigeant ainsi la deuxième phrase : « L'entreprise, dès lors qu'elle n'a pas exercé dans l'illégalité, etc. ». Le vrai débat est donc le suivant : les entreprises ayant jusqu'alors oeuvré dans l'illégalité vont-elles bénéficier d'une forme de prime en ayant la possibilité de conserver une marque que leurs cl...