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...à la crise. Ils prouvent que le déficit budgétaire de 2008 3,4 % de PIB à la fin de l'année est bien structurel et non pas dû à la crise. Examinons maintenant les dépenses. À vous entendre, monsieur le ministre même si vous avez tenu des propos différents en commission et en séance , vous auriez respecté la norme « zéro volume » et vous en êtes très fier. Au préalable, vous stipulez que l'inflation a été nettement plus élevée que prévu. Il est vrai que si l'on retient le chiffre définitif de l'inflation, les choses sont totalement différentes. Pour autant, la norme de dépenses a-t-elle été tenue ? Je ne le crois pas, et je vais vous donner deux exemples montrant qu'il n'en fut rien. D'abord, la taxe sur les véhicules de société une dépense de l'État a été affectée directement aux colle...
...llectivités ou plutôt à certaines d'entre elles, car toutes ne pourront pas en bénéficier de financer des investissements. Convenez que cette mesure aurait été inutile si vous nous aviez écoutés lors de l'examen de la LFI et si vous n'aviez pas introduit les versements du FCTVA dans l'enveloppe normée, ce qui a limité l'évolution réelle des dotations d'État aux collectivités de 0,6 % pour une inflation de 2,7 %. Mais peut-être n'est-il pas trop tard pour revenir sur votre décision. Maintenez-vous votre ligne politique, c'est-à-dire le refus de la relance par la consommation et le refus d'un deuxième plan de relance ?
Nous avons bien compris que, pour le reste de la législature, l'évolution de la dépense publique sera limitée à l'inflation, pas plus. Il ne serait donc pas acceptable qu'une mauvaise hypothèse d'inflation conduise à une progression encore plus restrictive des crédits des politiques publiques que celle qui est liée à l'application de la norme « zéro volume ». M. Balligand en défendant la motion de renvoi en commission, et d'autres, ont déjà souligné que cette norme, quand elle s'applique aux dépenses des collectivités...
... financement du RSA fait débat, j'entends dire que nous ne faisons pas assez, qu'il aurait été facile de trouver 1,5 milliard d'économies supplémentaires mais que le courage nous manque pour les trouver. Or, je le dis haut et clair : la maîtrise de la dépense est sans précédent. Construire pour trois ans trois budgets sincères, ainsi conçus que les dépenses de l'État ne progressent pas plus que l'inflation, a requis une considérable volonté politique. C'est le fruit du travail du Gouvernement dans son entier, sous l'autorité vigilante du Premier ministre. Je vous avais dit que je diviserais par deux le rythme de croissance de la dépense publique en euros constants ; c'est une des clés de notre stratégie, et nous réussirons cette année. En 2008, la croissance de la dépense publique sera d'environ 1...
...sse du pouvoir d'achat est de 0,9 %, comme l'indiquait la note de conjoncture de l'INSEE en juin, et que pour les retraités, elle est comprise entre 1,5 et 1,7 % ? Ma deuxième question porte sur les prélèvements obligatoires. L'engagement avait été pris de les baisser de 4 points, c'est-à-dire de 68 milliards. Cet objectif est-il abandonné pour la mandature ? Troisièmement, en ce qui concerne l'inflation, qui a fait l'objet de débats non seulement entre majorité et opposition mais aussi, semble-t-il, au sein du Gouvernement, confirmez-vous le chiffre que vous avez annoncé pour cette année ? Sur quoi vous fondez-vous pour prévoir une diminution l'année prochaine ? S'agissant de la croissance, qui a sans doute fait l'objet de débats encore plus vifs, vous étiez passé d'une prévision comprise entre...
Mais cela ne change rien au stock de la dette, entendu au sens du traité de Maastricht. Le ministre du Budget. C'est exact, mais je parle du déficit, non de la dette. Par ailleurs, le déficit qui nous accable est bien un déficit primaire, dû à l'augmentation très brutale plus de 4 milliards de la charge de la dette. Ce surcroît, monsieur Chartier, s'explique pour 2,5 milliards par l'inflation, mesurée au plus mauvais moment, et pour 1,5 milliard par l'augmentation des taux d'intérêt. La sincérité du projet de budget étant à son maximum, les crédits d'impôt relatifs à l'intéressement et à la participation y sont inclus, et Mme Lagarde les a d'ailleurs mentionnés. J'ajoute que la contribution sociale de 2 % sur les revenus de l'intéressement et de la participation ainsi que sur les pla...