Interventions sur "i-cf" de Jérôme Cahuzac
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...ant global des dividendes des grandes sociétés n'a pas évolué, l'investissement ayant constitué une variable d'ajustement. Or ces sociétés ont continué de s'endetter, se mettant à la merci d'un retournement d'attitude de leurs banquiers, avec les conséquences que cela impliquerait pour leur trésorerie. Les politiques publiques doivent donc limiter leurs possibilités d'endettement. Mon amendement I-CF 104 s'inspire en ce sens d'une mesure qui a fait ses preuves outre-Rhin. S'agissant de l'IS, l'écart entre les taux français et allemand n'est au demeurant pas celui que vient d'indiquer le rapporteur général, puisque le taux global, en Allemagne, doit prendre en compte non seulement le taux fédéral mais aussi celui des États fédérés : il est donc de l'ordre de 25 à 30 %. De surcroît, comme l'ont...
Soit. L'amendement I-CF 294 est retiré. La Commission adopte l'amendement I-CF 307. Elle examine ensuite l'amendement I-CF 119 de M. Charles de Courson.
Même si votre amendement I-CF 293, monsieur Muet, n'a plus d'objet je vous propose d'en dire un mot.
L'amendement I-CF 149 vise à enfoncer le « chapeau du chapeau » un peu plus profondément sur le crâne en limitant à 15 000 euros la déduction de l'impôt obtenue grâce à plusieurs dispositifs.
