Interventions sur "dotation" de Jérôme Cahuzac

La Cour des comptes souligne régulièrement le caractère peu vraisemblable de la dotation à zéro du FNGCA en loi de finances initiale.

Pour financer ces dotations, l'État lancera un appel au marché à hauteur de 22 milliards d'euros. Les dotations non consomptibles devant être rémunérées par le Trésor, ces intérêts se cumuleront à ceux qu'il devra sur les 22 milliards. Quelle sera la facture finale pour l'État ? Ma deuxième question portera sur l'information du Parlement, puisque nous n'en sommes plus à contrôler il suffit pour s'en convaincre de voir l...

...mes. Leurs dépenses vont en effet augmenter les temps qui s'annoncent ne prévoient pas de diminution de ces dépenses sociales que vous appelez, monsieur le ministre, revenus d'assistance et que nous appelons, nous, revenus de solidarité , tandis que d'autres dépenses vont augmenter moins vite que l'inflation, l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée revenant à faire progresser les autres dotations nettement moins que l'inflation officielle : 0,8 % au lieu de 3 %.

...ncernant la taxe sur le foncier non bâti. C'est une décision qui a été prise et annoncée unilatéralement par le Président de la République. Le Parlement, ensuite, a suivi, et accepté qu'elle ait force de loi. On voit bien l'effet de ciseaux, dont je parlais tout à l'heure, auquel sont soumises les collectivités, puisque le dynamisme de cette imposition n'est absolument pas pris en compte par les dotations d'État, bien au contraire. Je le redis, les enveloppes qui se trouvent dans l'enveloppe normée hormis le FCTVA évoluent globalement de 0,8 %, quand l'inflation subie par les ménages est de 2,9 %, et alors même que, les travaux de l'AMF en témoignent, celle subie par les municipalités est plutôt comprise entre 4,5 et 5 %. C'est donc, en euros constants, d'un manque de près de 4 % que vont sou...

Cet article gèle plusieurs dotations de fonctionnement ; sa suppression desserrerait l'étau qui étreint les collectivités locales.

a expliqué que tout allègement de la fiscalité locale ne pourra être malheureusement que temporaire, dès lors qu'il faudra compenser la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le rapport de la Cour des comptes incite à se pencher sur les taux des contributions pour frais d'assiette, dès lors que le principe selon lequel l'État percevrait des frais excessifs au regard du service rendu n'est plus discuté. Toute la question est donc de savoir à partir de quel niveau la baisse de ces taux devient insoutenable pour le budget de l'...