Interventions sur "coopératif" de Jérôme Cahuzac

En effet ! L'amendement dispose que les États « peuvent être retirés » de la liste des États non coopératifs, et non qu'ils doivent y être maintenus.

Je ne suis pas certain qu'au fond, nos divergences soient si profondes. Il s'agit simplement de permettre à un État souverain de regarder comme non coopératif un autre État souverain. Parler de fait du prince est donc excessif.

Dans quels territoires non coopératifs sont situées les entités auprès de qui les sociétés françaises ont emprunté ?

Dans l'hypothèse d'un transfert entre la France et un État non coopératif, entraînant une retenue à la source de 50 %, cette retenue s'impute-t-elle sur l'impôt sur le revenu acquitté en France ?

...Dominique Baert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette politique et, le cas échéant de la critiquer, ce que nous faisons. C'est donc maintenant que nous devons choisir : devons-nous prendre un tel risque pour ces deux réseaux coopératifs bancaires ? Soit nous acceptons le texte, et nous savons ce qu'il en sera : chacun, en le votant, en prend la responsabilité. Soit nous le refusons, pour retourner en commission afin d'y prendre toute mesure, et éventuellement toute disposition législative, tendant à garantir le statut coopératif. Pour ce faire, il faut non seulement maintenir le statut de 1999, mais aussi et surtout donner au g...

...ns, ayons bien conscience d'une chose : si nous adoptons l'amendement de M. Baert, les sociétaires seront majoritaires si nous votons l'amendement du Gouvernement, les sociétaires seront minoritaires quoi qu'il arrive, ce qui n'est pas normal. Le choix que nous devons faire est essentiel car il conditionne en grande partie l'avenir de ce nouveau groupe dès lors que nous estimons qu'il doit rester coopératif.

... compte 35 millions de clients et 110 000 agents. Ce retrait de l'État entraînera de lourds problèmes et je regrette que à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'ayons pu dresser des perspectives. Il nous faudra bien, à un moment ou à un autre, réfléchir aux solutions à apporter, à moins d'accepter de voir compromis puis anéanti le modèle bancaire très original qu'est le modèle mutualiste et coopératif. Nous regrettons le choix stratégique du Gouvernement de ne pas cantonner, dans un premier temps, puis garantir, dans un second temps, les actifs douteux de Natixis. J'ignore, comme mon collègue Charles de Courson, si les pertes seront à la hauteur des sommes cantonnées. Même si cela est peu probable, nous ne pouvons savoir quelle sera leur ampleur. Tel est le péché originel qui entache la cons...

...économie locale. Les banques populaires jouent un rôle original, et il est important de le rappeler pour tenter, autant que faire se peut, de maintenir ce rôle et donc de prévenir les situations que j'évoquais, à savoir : soit la recapitalisation forcée par les sociétaires avant une vente, soit la vente d'emblée vente à des institutions qui n'ont pas la même culture, faute de posséder le statut coopératif. Ces craintes ne me paraissent pas illégitimes et appellent des réponses de Mme la ministre et de M. le secrétaire d'État. Peut-être nous diront-ils qu'elles sont exagérées. Je conclurai par un certain nombre d'autres questions, qui ne portent pas sur la rémunération de M. Pérol, celui-ci ayant déjà répondu sur ce point lors de son audition devant la commission des finances, mais sur les condit...