Interventions sur "centralisation" de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons maintenant Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la question du niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations, après avoir entendu M. Thierry Repentin, pour l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet pour la Caisse des dépôts et consignations et M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française. Le sujet est bien connu et les questions qui se posent également : quel niveau ...

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour évoquer le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit de la dernière audition d'un cycle au cours duquel nous aurons entendu M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ...

Les taux de 65 % et de 70 % correspondent-ils à la seule centralisation, ou comprennent-ils également la recentralisation ?

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement avait indiqué que des dispositions réglementaires fixeraient au minimum le pourcentage global de centralisation de la collecte réalisée sur le Livret A et le Livret de développement durable à 70 %. Tout le monde avait donc bien compris qu'il s'agissait d'un plancher.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Augustin de Romanet, directeur général, pour les entendre sur un sujet que nous suivons avec une attention toute particulière : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des dépôts et consignations depuis la libéralisation de leur distribution par tout le réseau bancaire. La LME, loi de modernisation de l'économie, d'août 2008, a prévu qu'après une période de transition de trois années, de 2009 à 2011, le taux de centralisation de ces encours serait fixé, pour 2012 et les années postérieures, par un décre...

Cela signifie-t-il qu'il n'y a pas recentralisation pour les autres établissements ?

Je rappelle qu'il y a trois ans et demi, M. Jean-Marie Sander, président de la Fédération nationale du Crédit agricole, et M. Yves Couturier, qui en était le secrétaire général, disaient vouloir sauvegarder le financement du logement social en laissant à la Caisse des dépôts et consignations la centralisation intégrale des fonds et leur utilisation, qu'elle avait toujours assurée. Le discours des dirigeants du secteur bancaire, ou du moins de certains d'entre eux, a donc évolué en un temps très bref. On peut se demander si, à présent que la généralisation de la distribution est acquise, puisque des garanties ont été apportées à cet égard, on n'assiste pas à une nouvelle offensive, qui porterait cette ...

Nous accueillons M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur un sujet qui retient particulièrement l'attention de notre commission : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Le décret qui, aux termes de la loi de modernisation de l'économie LME d'août 2008, doit être pris avant septembre 2011, est à l'état de projet. Il sera bientôt soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, dont nous venons d'entendre les responsables. La libéralisation de la d...

Mes chers collègues, pour notre première réunion de l'année 2011, j'adresse à chacun d'entre vous tous mes voeux pour l'année nouvelle. Nous accueillons M. Thierry Repentin, en sa qualité de président de l'Union sociale pour l'habitat, pour l'entendre sur le niveau de centralisation des encours d'épargne réglementée auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Jusqu'au vote de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'épargne réglementée du livret A n'était collectée que par la Banque postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel et elle était entièrement centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, essentiellement afin de financer le ...

Je m'associe à l'inquiétude de Gilles Carrez quant à la centralisation de l'épargne réglementée à la Caisse des dépôts. La Commission des finances estime unanimement que le taux de centralisation ne doit pas être inférieur à 70 %.