Interventions sur "caisse" de Jérôme Cahuzac

...actionnaires qui avaient pris les risques et qui les assumeraient. Le compte rendu fera foi. Ce propos n'est pas forcément choquant, mais il indique clairement que l'État n'apportera pas sa garantie en cas de dépréciation supplémentaire ou aggravée, et que, en conséquence, c'est aux sociétaires qu'il sera demandé de combler ces pertes. Or nous savons que, au moins pour l'un des deux groupes les caisses d'épargne , la chose est probablement, et d'ores et déjà, impossible. Dès lors, qui pourra le faire si l'État y renonce ? Cela justifie en tout cas le raisonnement développé par Dominique Baert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'exam...

...rès avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette. Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces pertes, il appartiendra aux sociétaires de le faire ; la réponse de Mme la ministre a, là encore, été très explicite. Compte tenu des possibilités très limitées des caisses d'épargne et des banques populaires, il était normal que les sociétaires puissent être majoritaires au sein du conseil de surveillance sinon des décisions très difficiles leur auraient été imposées. Si nous nous réjouissons de ce changement de gouvernance, nous craignons que l'État, en refusant de combler les pertes, ne se défausse sur d'autres de ses responsabilités et fragilise, par là même, ...

À mon sens, pour la commission des Finances et le Parlement unanime, la Caisse des Dépôts a été gérée comme il convenait. Le résultat, quoique négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros, est remarquable. Il montre bien la qualité de la gestion de la Caisse des Dépôts, sous la protection du Parlement. La loi de modernisation de l'économie a décidé que la Caisse des Dépôts devrait appliquer les mêmes normes comptables que le secteur bancaire. N'estimez-vous pas cette mesure e...

Et la Caisse des Dépôts a accepté ?

S'agissant d'un groupe qui comprend 7 millions de sociétaires et plus de 30 millions de clients, j'ai peine à imaginer que le Président de la République n'ait pas participé aux décisions qui ont été prises. Vous prétendez que cela ne fragilise pas la nomination de M. Pérol puisqu'il s'agit d'une nouvelle société, mais il est évident que ni les Caisses d'épargne, ni les Banques populaires n'avaient besoin de cette nomination, dans ces conditions. L'État injecte donc 5 milliards d'euros, dont deux sous forme d'actions de préférence sans droit de vote et trois sous forme de titres super-subordonnés. En cas de carence, il serait donc le dernier à être remboursé. N'était-il pas préférable de faire entrer l'État dans le capital et d'exiger sa prés...

J'espère que ceux qui avaient prôné une réforme d'ampleur de la Caisse des dépôts se souviendront de ce qu'elle vient de faire En entrant au capital de Dexia à hauteur d'un milliard, l'État va logiquement être représenté au conseil d'administration, lequel aura notamment à déterminer les conditions de départ des présidents du conseil de surveillance et du directoire ; recevront-ils des indemnités ? Vous engagez-vous, Madame la ministre, à faire toute la transparen...

...se demander si l'État a été ou non irréprochable, mais si le gouvernement l'a été et, en particulier, le ministre qui avait la responsabilité de ce dossier, c'est-à-dire vous. Les mots n'étant pas innocents, vous me permettrez de ne pas faire référence à l'État mais au gouvernement, soit à vous. Cela dit, je souhaite vous poser une série de questions sur les relations entre le gouvernement et la Caisse des dépôts.

Oui, en tant que membre du gouvernement bien entendu, même si d'autres responsables gouvernementaux ont eu à connaître du rôle éventuel de la Caisse des dépôts et des évolutions au sein de la gouvernance d'EADS. Maintenez-vous les propos tenus devant la commission sénatoriale selon lesquels c'est par la voie d'un article de presse que vous a fait connaître votre directeur de cabinet que vous avez appris, le 10 avril, l'achat par la Caisse d'une participation au sein d'EADS ? M. Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE a i...

À partir de février 2006, vous saviez donc que la Caisse des dépôts pourrait être actionnaire.

Le 10 avril, donc, vous avez dit ne pas avoir été content d'apprendre par voie de presse que la Caisse des dépôts procédait à cet achat. Sachant qu'une telle éventualité était par définition connue, qu'avez-vous fait pour éviter de ne pas être content à la fin du mois d'avril ?

Si, selon vous, ni l'État ni le gouvernement n'ont à agir dans ce domaine, estimez-vous qu'ils ont agi lors du drame qui s'est noué entre MM. Camus, Forgeard et Delmas ? Affirmeriez-vous qu'ils n'ont joué rigoureusement aucun rôle dans cette affaire ? Le Rapporteur général : En ce qui concerne la Caisse des dépôts, il faut bien séparer la forme et le fond. Sur le fond, il est légitime que la Caisse ait pris cette participation stratégique dans EADS. J'y insiste car M. Jérôme Cahuzac ne l'a pas dit d'emblée.

La Caisse des dépôts fait-elle partie des premiers investisseurs sondés ?

M. Lagardère est-il informé que la Caisse de dépôts fait partie de ces investisseurs ?

...de l'opération elle-même et l'on sait, comme vient de le rappeler Gilles Carrez, que la hausse peut se répercuter sur le prix final, mais pas la baisse. Il serait intéressant de savoir qui a décidé de modalités aussi asymétriques, dans lesquelles le risque n'est porté que par l'acheteur, tandis que les avantages ne profitent qu'au vendeur. On vient de nous expliquer de façon assez appuyée que la Caisse était à l'époque persuadée de faire une bonne affaire. Pourtant, dans les deux estimations citées dans la note de M. Heriaud, celle de J.P. Morgan n'exclut pas une baisse de 20 % du cours. Qui plus est, dès le mois de décembre précédent, l'APE avait recommandé à l'État de céder sa participation. Or, le directeur général l'a rappelé, la profession d'analyste est réglementée et tout ce que disent l...