Interventions sur "amende" de Jérôme Cahuzac

...que progressant chaque année avec un dynamisme dont il est présupposé qu'il sera identique dans les deux cas. Comme la chose est en vérité assez peu vraisemblable, il est nécessaire que le Parlement soit informé de l'écart éventuel constaté entre les différentes recettes, pour adapter en conséquence soit les recettes reçues par la CNAMTS en compensation de son abandon, soit celles du FSV. Notre amendement demande donc que le Gouvernement informe le Parlement afin que ce dernier puisse s'assurer que perdure l'équilibre garanti aujourd'hui dans le projet de réforme des retraites.

Souhaitez-vous, monsieur le rapporteur général, que l'amendement soit adopté pour permettre au Gouvernement de nous indiquer sa position ?

Même si votre amendement I-CF 293, monsieur Muet, n'a plus d'objet je vous propose d'en dire un mot.

La MEC a réalisé un travail trans-partisan, adopté à l'unanimité par la Commission des finances. Les propositions contenues dans ces amendements, signés par des parlementaires de l'opposition comme de la majorité, sont par ailleurs confortées par le rapport de l'IGF. Nous savons que certaines personnes au Gouvernement sont très hésitantes sur ces derniers amendements. Adoptons-les, pour en débattre en séance publique.

Votre amendement pourrait recueillir un avis favorable si sa rédaction n'était erronée. Je vous propose de le présenter à nouveau dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Le VI de l'amendement ne peut pas être retiré sans que l'amendement devienne irrecevable. Est-il maintenu ?

Ce n'est pas parce que la Commission adopte un amendement que tous ses membres sont obligés de l'assumer !

...anier social que l'État n'a pas la moindre intention de laisser à la CNAM, mais qu'il veut récupérer pour son propre compte. Il va de soi que l'excédent ne provient pas du régime général, ni d'ailleurs d'un autre : les recettes affectées au régime général se sont en fait avérées plus dynamiques que ce qui avait été prévu. Le fait que l'État veuille récupérer cet excédent renforce l'intérêt de mon amendement, surtout s'agissant d'un dispositif particulièrement peu lisible qui ne fait pas l'objet d'une information claire et loyale de la part du Gouvernement.