Interventions sur "RSA" de Jérôme Cahuzac

On se souvient que la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, était le thème de contrôle que M. Binetruy a retenu pour le premier semestre, au cours duquel il a procédé à des déplacements dans plusieurs départements. C'est dans la continuité de ses travaux qu'il avait proposé l'audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, sur l'exécution budgétaire 2009, le 15 juin dernier. Il nous en présente aujourd'hui les...

...a, président de la commission de la Jeunesse et des sports, et M. Chant Chinchinian, président de la commission des Déplacés au Parlement libanais. En votre nom, je leur souhaite la bienvenue. Avant de céder la parole aux orateurs, je souhaiterais connaître le sentiment du Rapporteur spécial sur les conséquences des décisions du ministre du Budget dont les principes ont été annoncés hier, sur le RSA et notamment sur la réduction de 20 % des crédits de la mission Travail et Emploi. Faut-il en déduire un risque de réduction du surplus de rémunération en faveur des attributaires du RSA dès lors qu'ils travaillaient une heure de plus, ou estimez-vous que les 800 millions d'euros de crédits excédentaires en 2010 pourraient conjurer ce risque ?

Afin de nous épargner un débat récurrent lors de chaque examen de loi de finances, nous proposons d'indexer automatiquement la PPE sur l'inflation. Cela nous semble juste dans la mesure où l'on tient compte de l'inflation pour fixer le barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'ISF. En dépit de l'association à la PPE du RSA et nonobstant l'extension de ce dernier aux jeunes, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait réévaluer en fonction de l'inflation le montant nominal des primes versées. C'est certainement une très bonne chose d'étendre aux jeunes le bénéfice du RSA, mais cela ne veut pas dire que ceux qui en bénéficiaient auparavant ne méritent pas d'être considérés à l'égal des cotisants à l'ISF. Madame la minist...

...ugés légitimes par le pouvoir, et que ces accords ont été paraphés par les représentants de l'État. En conséquence, l'État a approuvé la réalisation des dispositions prévues dans ces accords, apportant ainsi sa garantie de bonne fin. Or l'article 11 prévoit d'imputer ces 100 euros 200 euros en Guadeloupe sur le montant de la prime pour l'emploi au motif qu'une telle imputation existe pour le RSA, alors même que cette prime n'a rien à voir avec le RSA.

Elle ne constituait pas, elle, une incitation à la reprise du travail, mais une concession des autorités pour augmenter le pouvoir d'achat. Transformer une prime en une incitation, transformer un accord pour améliorer le pouvoir d'achat en une sorte de RSA et l'imputer sur le montant de la PPE, c'est faire preuve de déloyauté. Je tiens à la disposition de qui cela intéresse l'accord paraphé à l'époque par le représentant de l'État. Si le Parlement votait cet article, ce serait une rupture de contrat, une déloyauté à l'égard de populations qui ont cru en la parole de l'État.

...at pour le rapprocher de celui des fonctionnaires, qui influe sur la situation des prix et de l'économie. S'il faut une identité des droits, il ne faut pas oublier ceux-là non plus. Enfin et surtout, un accord a été signé, une parole a été donnée ! Jamais, à aucun moment, il n'a été indiqué que cette prime de 100 euros 200 euros en Guadeloupe s'imputerait sur la prime pour l'emploi lorsque le RSA serait en vigueur dans ces départements. Je vous mets au défi de produire le moindre écrit prouvant le contraire ! Ce n'est pas écrit dans le protocole ; cela n'a pas été dit à l'époque ; cela n'a pas été évoqué ici lors des questions au Gouvernement. Jamais aucun écrit ou propos officiel n'a indiqué que la main droite reprendrait cette prime accordée par la main gauche à la suite des mouvements ...

C'est cette prime qui fut reprise à l'occasion de la mise en oeuvre du RSA pour l'outre-mer. J'ajoute, chers collègues de la majorité, que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas encore conclus et que le Président de la République a fondé quelques espoirs sur eux. Menacer la paix sociale à ce stade n'est donc pas dans votre intérêt politique : il est de notre responsabilité, car nous sommes aussi responsables de l'intérêt général, de vous le signaler avec le plus...

Deux remarques. Premièrement, dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, je crains qu'elle ne soit interprétée comme la possibilité de compenser peu ou prou, pour ceux qui disposent d'un portefeuille au-delà de seuils qui ne sont pas modestes, la taxation supplémentaire que la majorité a votée pour financer le RSA. Au moins conviendrait-il que la commission étudie les conséquences réelles d'une telle mesure sur les portefeuilles concernés. Il ne faudrait pas neutraliser la taxation sur les contrats d'assurance-vie qui doit bénéficier au RSA. Sinon, cela reviendrait à demander aux détenteurs des portefeuilles les plus faibles de payer pour le RSA en lieu et place des portefeuilles les plus élevés. L'articul...

...u égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà indexés, et nous ne comprenons pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour celui-ci. En fait, vous avez justifié ce choix, il y a plusieurs mois, en affirmant vouloir dégager cette année quelques centaines de millions d'euros pour le financement du RSA. Mais à l'époque, la crise n'était pas perçue à sa juste mesure et ses terribles conséquences sur le pouvoir d'achat qu'illustre l'évolution de la consommation n'ont pas été anticipées. Le plan de relance que nous examinons aujourd'hui aurait alors été considéré comme superfétatoire puisque le Gouvernement estimait que sa politique était suffisante. Si, dans ce cadre, on pouvait admettre que ...

Monsieur le rapporteur général, il faut que vous alliez au bout de vos calculs. Certes, les bénéficiaires du RSA vont profiter d'un financement supplémentaire pour un montant de l'ordre de 750 millions d'euros. Mais comme le RSA est financé par une économie de 400 millions d'euros, faite au détriment des bénéficiaires de la prime pour l'emploi, le bénéfice supplémentaire pour ces derniers n'est plus que de 350 millions d'euros. Le problème se pose d'autant plus que tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas ...

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce dernier ?

...de relance, notamment d'une mesure spécifique : la prime à la casse a bien distribué, en 2008, 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires par rapport à 2007, c'est-à-dire un peu plus d'un milliard d'euros au total, contre seulement, si j'ose dire, 700 millions d'euros l'année précédente ? Trouvez-vous normal que, dans ces conditions, elle demande à l'État de venir à son secours en lui versant des fonds publics ?

...erniers mois devraient, selon vous, être protégés totalement, y compris pour ce qui concerne les franchises médicales, la taxation sur les « 4 x 4 », et pourquoi pas la TVA ! Si l'on veut donc, sinon rétablir les finances de l'État on en est loin , tout au moins éviter leur dégradation excessive, il faut récupérer des sommes qui aujourd'hui lui échappent. Cela permettrait, notamment pour le RSA, de trouver un financement à la hauteur des besoins. Adopter nos amendements aujourd'hui faciliterait beaucoup le débat à ce sujet, la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... le débat se déroule dans les conditions qu'une majorité de parlementaires souhaitent. C'est donc même au nom de tous les collègues que je vous remercie. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois, je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire. C'est d'abord dans une série de communiqués au ton ouvertement polémique qu'on a établi un lien entre nos travaux actuels et le projet sur le RSA. Nous n'entrerons pas dans cette polémique. Un projet de loi est soumis à l'Assemblée, et chacun s'exprime librement selon nos traditions démocratiques. Tous les parlementaires chevronnés, des deux côtés de l'hémicycle, m'approuveront sans doute. Reste que rien n'obligeait l'exécutif à convoquer le Parlement en session extraordinaire pour examiner un projet de loi en faveur des revenus du travai...