Interventions sur "rural" de Jérôme Bignon

...posé avant l'expiration du délai prévu a été déclaré irrecevable : il s'agissait manifestement d'un cavalier législatif. L'examen de cette proposition de loi en séance publique aura lieu ce soir ou demain matin. Puis, la Commission a examiné le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (n° 4301) (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro, rapporteurs).

Nous en venons maintenant à la présentation du rapport d'information, réalisé par mon collègue Germinal Peiro et moi-même au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Après avoir inscrit ce thème à son programme de travail le 21 octobre 2010, le CEC nous avait désignés comme corapporteurs le 12 janvier 2011. Le 2 février 2012, il a autorisé la publication du rapport. M. Bernard Lesterlin et moi-même étions les deux députés désignés par la commission du développement durable pour participer à ce groupe de travail, en compagnie d'une dizaine d'autres collègues ...

ou un acte de foi. Le sous-titre du rapport « Territoires ruraux, territoires d'avenir » traduit la confiance que nous plaçons dans l'avenir de ces territoires. La difficulté vient du fait que la ruralité représente 75 % des espaces, mais seulement 15 % de la population. En outre, elle relève de dix ministères différents et ces derniers ne mesurent pas toujours l'efficacité des politiques qu'ils insufflent depuis Paris. Il appartient à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de pallier cet éparpillement en coordonnant leur action. Une...

...'appuyant pas sur un tel document, d'autant qu'il a un caractère à la fois participatif et planificateur. Il contribue également à l'appropriation des politiques d'aménagement par la population. Ainsi, les personnes concernées par l'environnement peuvent s'intéresser au volet énergie-climat, aux trames verte et bleue, à la gestion de l'eau, etc. Nous avons par ailleurs la conviction que le monde rural et le monde urbain doivent être connectés : l'un ne peut vivre sans l'autre. D'un point de vue méthodologique, il nous paraît important de combiner le zonage et l'appel à projets. En effet, si on se contente de définir des zones sensibles, le risque est de voir les populations concernées attendre qu'on leur distribue de l'argent. Inversement, privilégier l'appel à projets revient à favoriser d'e...

Les auditions et les déplacements sur le terrain nous ont permis d'examiner de manière transversale les différentes dimensions de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Nous avons ainsi travaillé sur les transports, le logement, les communications électroniques, le tourisme, l'agriculture, l'attractivité économique notamment pour évaluer l'efficacité des pôles d'excellence rurale. Je souhaite plus particulièrement mettre l'accent sur le problème de la santé. On sait qu'en milieu rural mais c'est aussi parfois le cas en ville , les problèmes de la démograp...

... compromis. Mais Germinal Peiro et moi n'avons pas eu besoin de tels compromis car, d'une manière générale, nous sommes plutôt tombés d'accord. Nous avons cherché à poser les problèmes, à établir des priorités, en laissant aux acteurs concernés le soin de proposer des solutions. L'objectif de ce groupe de travail, je le rappelle, était d'évaluer la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. De ce point de vue, nous déplorons la rareté des indicateurs susceptibles de mesurer l'efficacité de cette politique, en dépit des règles posées par la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons ainsi appris, à notre grande stupéfaction, que l'action de la DATAR ne faisait l'objet d'aucune évaluation. Une des premières conséquences de ce rapport devra donc être la définition d'indic...

Nous avons travaillé dans une entente que j'oserais presque dire exemplaire, et ce dans un environnement administratif particulièrement agréable. Dans la première partie de notre rapport, nous avons analysé la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, puisque celui-ci concerne dix ministères, seize missions et trente-cinq programmes budgétaires. Le champ était si vaste que vous aviez exprimé quelques doutes, monsieur le Président, sur sa pertinence lors de la présentation du rapport d'étape. Cependant, toute vision partielle échoue à rendre compte de la politique d'aménagement du territoire, dont la particularité est d'associer la transversal...

... sociaux. Dans chacun de ces deux domaines, d'ailleurs, des initiatives innovantes ont vu le jour. Quoi qu'il en soit, élus, médecins et services médico-sociaux doivent travailler ensemble. Le maintien d'un socle de services passe également par l'attractivité économique. À cet égard les agriculteurs, qui pour beaucoup sont devenus des chefs d'entreprise, s'impliquent moins qu'avant dans le monde rural et, de ce fait, contribuent à lui faire perdre un peu de son identité : ils doivent comprendre qu'ils en sont les premiers gestionnaires et promoteurs. Le potentiel du tourisme rural, dont le canton de M. Peiro offre une très belle illustration, est sans doute sous-exploité au regard de celui des zones littorales, urbaines ou montagneuses. Il convient, en particulier, d'assurer une meilleure cap...

...rois principales nous semblent être le maintien d'un socle de services publics, le rééquilibrage de l'offre de soins et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Si l'on devait n'en retenir qu'une, ce serait cette dernière, dans la mesure où elle conditionne tout le reste : la santé, l'éducation, l'économie. Jamais un industriel ne s'installera en milieu rural s'il n'a pas accès au numérique. Si l'on prive les espaces ruraux du haut et très haut débit, la fracture territoriale s'accentuera très rapidement et, dans vingt ans, on aura des territoires exsangues.

En effet, Mme Grosskost, on ne peut pas dire que la prime d'aménagement du territoire et les aides de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) bénéficient en priorité aux territoires ruraux Il faudrait, pour y remédier, qu'il existe un pilotage national de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Or, malgré tous ses efforts, la Datar ne donne pas l'impression d'être ce pilote ; les réalités de terrain diffèrent souvent de la façon dont les choses sont vues de Paris. Plus on s'éloigne de la capitale, moins la Datar est connue : on la considère comme une institution technocratique, qui produit des études, mais dont l'action a peu d'effets concrets sur la vie quotidienne. Peut-être un trava...

Nous avons été désignés rapporteurs en janvier, mais la période des cantonales a quelque peu retardé la mise en route du groupe de travail. Cela étant, nous sommes douze députés, douze ruraux qui ont tous, cela va sans dire, beaucoup d'idées sur la question, et l'entente entre les deux rapporteurs est excellente notre attachement au milieu rural n'y est sans doute pas pour rien. Nous avons décidé de faire porter notre évaluation sur les années 2005 à 2010, un travail similaire ayant été effectué en 2003 dans le cadre du Commissariat général au plan pour préparer la loi relative au développement des territoires ruraux de février 2005. Nous avons commencé par essayer de recenser les dispositifs mis en place par l'État, en adressant un qu...

...on leur a fait un mauvais procès en les voyant comme une nouvelle couche de collectivité. Pourtant, les intercommunalités n'ont pas toujours la taille pertinente et l'idée de les faire travailler ensemble dans des structures de type associatif semble plutôt utile. Si l'on veut augmenter la capacité d'ingénierie des territoires ruraux, le pays est la bonne dimension. Quant à la relation du milieu rural avec la ville, c'est en effet un point essentiel. Il apparaît, c'est assez paradoxal, que le milieu rural souffre du manque de politiques de l'État en faveur des villes moyennes. La petite ville est le moteur du développement de la zone rurale en fait, elles ont besoin l'une de l'autre. Pour ce qui est de l'équilibre du territoire, la décentralisation, en dépit de tous ses aspects positifs, de...