Interventions sur "milieu rural" de Jérôme Bignon
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... été déposé avant l'expiration du délai prévu a été déclaré irrecevable : il s'agissait manifestement d'un cavalier législatif. L'examen de cette proposition de loi en séance publique aura lieu ce soir ou demain matin. Puis, la Commission a examiné le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (n° 4301) (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro, rapporteurs).
Nous en venons maintenant à la présentation du rapport d'information, réalisé par mon collègue Germinal Peiro et moi-même au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Après avoir inscrit ce thème à son programme de travail le 21 octobre 2010, le CEC nous avait désignés comme corapporteurs le 12 janvier 2011. Le 2 février 2012, il a autorisé la publication du rapport. M. Bernard Lesterlin et moi-même étions les deux députés désignés par la commission du développement durable pour participer à ce groupe de travail, en compagnie d'une dizaine d'autres collègues ...
Les auditions et les déplacements sur le terrain nous ont permis d'examiner de manière transversale les différentes dimensions de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Nous avons ainsi travaillé sur les transports, le logement, les communications électroniques, le tourisme, l'agriculture, l'attractivité économique notamment pour évaluer l'efficacité des pôles d'excellence rurale. Je souhaite plus particulièrement mettre l'accent sur le problème de la santé. On sait qu'en milieu rural mais c'est aussi parfois le cas en ville , les problèmes de la démograp...
...ions de compromis. Mais Germinal Peiro et moi n'avons pas eu besoin de tels compromis car, d'une manière générale, nous sommes plutôt tombés d'accord. Nous avons cherché à poser les problèmes, à établir des priorités, en laissant aux acteurs concernés le soin de proposer des solutions. L'objectif de ce groupe de travail, je le rappelle, était d'évaluer la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. De ce point de vue, nous déplorons la rareté des indicateurs susceptibles de mesurer l'efficacité de cette politique, en dépit des règles posées par la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons ainsi appris, à notre grande stupéfaction, que l'action de la DATAR ne faisait l'objet d'aucune évaluation. Une des premières conséquences de ce rapport devra donc être la définition d'indic...
Nous avons travaillé dans une entente que j'oserais presque dire exemplaire, et ce dans un environnement administratif particulièrement agréable. Dans la première partie de notre rapport, nous avons analysé la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, puisque celui-ci concerne dix ministères, seize missions et trente-cinq programmes budgétaires. Le champ était si vaste que vous aviez exprimé quelques doutes, monsieur le Président, sur sa pertinence lors de la présentation du rapport d'étape. Cependant, toute vision partielle échoue à rendre compte de la politique d'aménagement du territoire, dont la particularité est d'associer la transversal...
...r exemple, que la construction de logements HLM devait être réservée aux zones urbaines, compte tenu de la pression démographique qu'elles subissent. Les efforts financiers de l'État leur étant réservés, beaucoup de programmes en zone rurale ne peuvent voir le jour. Or, compte tenu de la pénurie de terrains en zone urbaine, les crédits ne sont pas consommés c'est le cas dans ma région. Vivre en milieu rural n'est plus une punition : la construction de logements sociaux, notamment dans le rural périurbain, permettrait d'atténuer la pression qui pèse sur les villes. J'aurais pu évoquer aussi les transports, en particulier les lignes aériennes ; quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup appris de cette mission. Nos vingt recommandations ne constituent évidemment pas la panacée, d'autant que certains asp...
..., les trois principales nous semblent être le maintien d'un socle de services publics, le rééquilibrage de l'offre de soins et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Si l'on devait n'en retenir qu'une, ce serait cette dernière, dans la mesure où elle conditionne tout le reste : la santé, l'éducation, l'économie. Jamais un industriel ne s'installera en milieu rural s'il n'a pas accès au numérique. Si l'on prive les espaces ruraux du haut et très haut débit, la fracture territoriale s'accentuera très rapidement et, dans vingt ans, on aura des territoires exsangues.
En effet, Mme Grosskost, on ne peut pas dire que la prime d'aménagement du territoire et les aides de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) bénéficient en priorité aux territoires ruraux Il faudrait, pour y remédier, qu'il existe un pilotage national de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Or, malgré tous ses efforts, la Datar ne donne pas l'impression d'être ce pilote ; les réalités de terrain diffèrent souvent de la façon dont les choses sont vues de Paris. Plus on s'éloigne de la capitale, moins la Datar est connue : on la considère comme une institution technocratique, qui produit des études, mais dont l'action a peu d'effets concrets sur la vie quotidienne. Peut-être un trava...
