Interventions sur "guadeloupe" de Jeanny Marc

...tate d'ailleurs que vous l'avez reléguée au second plan. J'espère que vous allez mettre en place de bons outils pour pouvoir contrôler que les mesures votées seront mises en oeuvre dans de bonnes conditions. J'espère aussi que la LBU ne sera pas uniquement un type de programmation chiffrée, mais qu'elle sera régulièrement actualisée, abondée et, surtout, pérennisée. Vous le savez, le logement en Guadeloupe, notamment le logement social, souffre de maux récurrents, au premier rang desquels il y a l'indivision, qui rend difficile la mise en place de certains outils pourtant nécessaires. Du reste, l'indivision explique la proportion très importante de logements vacants dans les DOM ; il faudrait donc parvenir à appliquer chez nous la loi sur le droit au logement opposable. De plus, l'absence de titre...

...lement ouvertes, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ne permettent pas de régler de façon satisfaisante le sort de l'ensemble des parcelles concernées. Ces terrains font partie des préoccupations des élus en termes d'aménagement du territoire. Or, le moins que l'on puisse dire est que les outils mis à la disposition des collectivités sont peu nombreux. Ainsi, tant en Martinique qu'en Guadeloupe, il n'existe aucun établissement public chargé de la gestion foncière ou de l'aménagement. En dépit d'un champ de compétence limité aux cinquante pas géométriques, les agences des deux départements sont, à l'heure actuelle, dans le paysage institutionnel antillais de l'urbanisme et du foncier, les seuls instruments disponibles. En Guadeloupe, l'Agence départementale d'urbanisme, outil de planific...

Les difficultés rencontrées par l'Agence tiennent au fait que les intervenants sont trop nombreux. Un guichet unique serait nécessaire, afin d'éviter aux gens de devoir s'adresser successivement aux services fiscaux, au service du cadastre. Les délais sont longs et en découragent plus d'un. Par ailleurs, en Guadeloupe, le coût du foncier est trop élevé. Ainsi, des personnes qui, pendant vingt ou trente ans, ont vécu dans ces espaces aménagés par les collectivités, ne comprennent pas qu'on leur propose des terrains à plus de quarante euros le mètre carré, parfois situés dans des zones inondables. Si l'on instituait un guichet unique et que l'on redéfinissait la mission de l'Agence des cinquante pas géométrique...

... 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion , ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Malheureusement, depuis leur création, ces outils d'évaluation des politiques publiques n'ont pas attesté de leur efficacité. Il convient par conséquent de fixer un rendez-vous particulier quant à la publication d'un rapport d'étape dans les six mois de la publication de la loi, suivi de publications annuelles. Ch...

Le Gouvernement devrait montrer sa volonté de réglementer. Je le rappelle, l'Observatoire des prix a été créé en 2000, mais les décrets sont sortis en 2007 et, alors que nous sommes en avril 2009, un seul petit rapport est sorti fin 2008 pour le département de la Guadeloupe. Attendre à nouveau un décret ne me paraît donc pas la bonne solution. Il me semble préférable de mieux réglementer l'action de cet observatoire. Surtout, il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques les autres mesures destinées à l'encadrer.

Je souhaite interpeller le Gouvernement, comme je l'ai fait hier, sur le manque d'études d'impact concernant les zones franches d'activités que le Gouvernement nous propose. Pendant sa campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir créer des zones franches globales d'activités en Guadeloupe. Au fil du temps, cela s'est transformé en zones franches globales et zones franches d'activités sans pour autant qu'une étude vienne indiquer ce que cette modification pourrait nous apporter. Les départements d'outre-mer attendent toutes les propositions permettant, en dehors de la zone d'activité, une attractivité autour du territoire. En effet, ce n'est pas en proposant seulement des exonérat...

Je veux faire part de mon étonnement sur le fait que, lors de l'examen de cet article en commission des affaires économiques, des communes ont été nommément désignées s'agissant de certains départements alors que tel ne fut pas le cas pour celui de la Guadeloupe. J'ai ainsi noté avec une certaine tristesse que la Guadeloupe avait été écartelée entre les îles citées et le reste de l'archipel et je me suis demandée si cela répondait à une volonté gouvernementale de séparer les îles du sud du reste de la Guadeloupe. On m'a répondu par la négative. Néanmoins, je me suis interrogée sur les critères retenus et j'ai proposé de retenir le critère de retard de ...