Interventions sur "procréation" de Jean-Yves Le Déaut

Je vais tenter de répondre au rapporteur, sans développer à nouveau ce qu'Alain Claeys a exprimé de manière excellente. Nous travaillons actuellement un texte qui nous arrive du Sénat. Il prévoit dans un premier point de l'article 20 : « L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. » Nous sommes d'accord. La deuxième partie de l'article 20, dans le texte voté par le Sénat, indique : « Les personnes formant le couple doivent être vivantes,...

Les sujets que vient d'aborder Noël Mamère sont très importants ; nous allons, au cours de l'examen de ce texte, débattre de tous ces problèmes : la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les conditions d'accès à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, les tests génétiques, les transplantations d'organes. Tous ces sujets sont difficiles ; les débats sont passionnels ; nous avons chacun nos convictions propres. Les lois votées de 1992 à 1994 puis de 2002 à 2004 ont permis d'avancer. Pour ma part, je regrette que, par rapport aux lois votées en 2004, ce texte en reste presque au statu quo. Or le m...

...r les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique auquel vous étiez peut-être forcé avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'interruption volontaire de grossesse ni les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation. Pourtant, comment justifier que les chercheurs n'aient pas la possibilité légale de travailler sur la compréhension des premiers instants de la vie alors que les lois Huriet-Sérusclat de 1988 ont permis, dans des conditions strictes et réglementées, de faire de la recherche sur la personne humaine à tous les instants de sa vie ? La recherche est même permise sur des cellules prélevées après le ...

...t marié, pacsé, en concubinage ou encore homosexuel ne doivent être pris en compte lorsqu'il s'agit de remédier à une cause d'infertilité. Une femme seule infertile ou tout couple infertile, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel, doit pouvoir bénéficier de l'AMP. Les amendements que nous avions déposés en ce sens ont été rejetés au titre de l'article 40, au motif qu'une assistance médicale à la procréation représente un coût pour la société. Pourtant, en autorisant celle-ci pour des couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage et en l'interdisant à deux femmes qui ont choisi de vivre ensemble et qui sont infertiles, on crée une rupture d'égalité manifeste. Quant au délai de deux ans, je souhaite qu'il soit supprimé, car on s'aperçoit que, lorsque le diagnostic d'infertilité est établi, souvent ...