Interventions sur "outre-mer" de Jean-Yves Le Déaut
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La part qui, aux alinéas 6 et 7, a été réservée à l'outre-mer dans les principes fixés à l'article 1er me paraît insuffisante. Monsieur le ministre, j'ignore notamment qui a écrit l'alinéa 6, mais vous ne devez pas être satisfait de sa rédaction : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l'État fera reposer sa politi...
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire le mot « ambition » dans le texte du reste, M. Letchimy a signé l'amendement n° 78 en insérant après l'alinéa 1 un alinéa disant que la présente loi « affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » Vous qui suivez ces questions avec une grande compétence, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que la limite de la zone économique exclusive s'étend jusqu'à 200 milles autour de nos îles dans l'océan Pacifique,
Compte tenu du fait que cette extension représente quelque 10 millions de kilomètres carrés, il est nécessaire, à mes yeux, que l'article 1er évoque une « ambition » pour l'outre-mer M. Letchimy et moi en avons discuté en commission et sommes tombés entièrement d'accord sur le sujet. Même si nous avons réussi, en première lecture, à inscrire l'outre-mer aux alinéas 6 et 7, il convient, je le répète, de mentionner après l'alinéa 1 cette ambition pour l'outre-mer. C'est ainsi que la Guyane une députée élue dans ce département est à nos côtés ce soir contient une grande p...
J'approuve les propos de notre ami Folliot, et je vais faire une proposition qui en tient compte. Il est très important d'inscrire dans l'article 1er, dans les grands principes, le fait que la grande zone de biodiversité de notre pays se situe dans l'outre-mer en général et pas forcément dans les collectivités. Je propose par conséquent de rectifier ainsi mon amendement : « Elle affiche une grande ambition pour l'outre-mer qui contient une grande part de la biodiversité de la France. » Sensible aux arguments qui viennent d'être exposés, je supprime donc la notion de « collectivités territoriales ».
...t. Le réchauffement climatique est un problème qui exige une stratégie nationale, coordonnée au niveau européen, mais qui ne peut être résolu s'il n'est traité à l'échelle mondiale qui est la sienne. L'alinéa 4 évoque la coordination avec la « stratégie européenne » ; mais la coordination mondiale, notamment entre le Nord et le Sud, est indispensable. Nous en avons d'ailleurs parlé en évoquant l'outre-mer. Une grande partie de la biodiversité se trouve dans les pays du Sud, pays souvent pauvres où n'a été menée aucune politique énergétique. Pourquoi, par exemple, le solaire n'a-t-il pas été développé en Afrique, de sorte que l'on ne peut y assurer la conservation des médicaments ? Pourquoi près d'un milliard de personnes n'ont-elles pas accès à l'autosuffisance alimentaire ? Ignorer les rapports ...
...s les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic de performance énergétique aurait dû, à mon sens, être précisé auparavant, mais, comme il n'intervient qu'à l'alinéa 17 sur une disposition concernant l'outre-mer, je précise, dans l'amendement n° 89, que ce diagnostic doit être opéré « par des professionnels ou des sociétés agréées ».
...oupe, cette pollution pourrait durer 400 ans avant de revenir à des taux compatibles avec les limites maximales de résidus que l'alimentation doit contenir. Nous sommes donc face à un très grave problème. Notre amendement a pour objectif d'appeler l'attention sur ce problème, qui se pose toujours, même si l'on en parle moins depuis que d'autres sujets ont malheureusement agité les départements d'outre-mer ces dernières semaines. Le Gouvernement a lancé un plan chlordécone. Nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, l'assurance que les crédits seront maintenus dans le cadre dudit plan et que la recherche sera amplifiée dans le domaine de la remédiation des sols, notamment. Sans trahir les secrets du rapport, qui sera rendu en juin, il conviendra d'accélérer la recherche sur cette reméd...
