Interventions sur "interdiction" de Jean-Yves Le Déaut

À ce stade du débat, je m'exprimerai sur l'amendement que défendra Jean Leonetti tout à l'heure et je répondrai ainsi aux intervenants qui souhaitent revenir au principe de l'interdiction. L'amendement n° 36 rectifié précise en effet : « I La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. I bis Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ». Le texte du Sénat, quant à lui, dispose : « Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires...

...e est celle du partage du progrès sur la planète. Monsieur le ministre de la santé disait, en introduisant notre discussion, que le débat devait faire avancer les idées. Je veux évoquer deux idées qui me paraissent fausses. Elles le sont, en tout cas, telles qu'elles sont exprimées dans les documents publiés par ceux qui, aujourd'hui, ont réussi à convaincre la majorité qu'il fallait maintenir l'interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Première idée fausse : contrairement à ce qui est souvent relaté de façon infidèle, personne ne propose d'autoriser des recherches sur l'embryon et il ne s'agit pas de créer un embryon pour faire de la recherche. Les recherches portent, en fait, sur des cellules prélevées sur des embryons surnuméraires qui, en dehors de tout projet parental...

L'amendement AS 29 auraient des conséquences très graves. Une telle interdiction serait encore pire que le dispositif allemand, puisque l'on ne pourrait même pas importer les lignées de cellules souches disponibles. Aujourd'hui, la recherche est permise sur les matériaux inorganiques, sur les animaux et sur les êtres humains à tous les stades de leur vie ; on a même autorisé, en l'encadrant strictement, la recherche post mortem. Et l'on interdirait, pour des raisons idéologiq...

Une interdiction assortie de dérogations s'appelle, en droit, une autorisation Au fur et à mesure de la discussion de ces textes, les positions idéologiques ont débouché sur un exercice de casuistique.

La loi de 2004 interdisait seulement la recherche sur l'embryon. L'actuel projet étend cette interdiction aux cellules souches embryonnaires. Je propose de supprimer cette extension.