Interventions sur "bâtiment" de Jean-Yves Le Déaut

...rviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit concerner toutes les formes d'énergie, y compris les énergies renouvelables. Nous devons êtres capables de modéliser les pointes. Nous désapprouvons le fait de recourir au nucléaire lors des pointes de consommation, mais le plus gros danger, en matière d'émissions de gaz à effets de serre, est l'utilisation de plus en plus fréquente du gaz, due au développement de...

...rviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit concerner toutes les formes d'énergie, y compris les énergies renouvelables. Nous devons êtres capables de modéliser les pointes. Nous désapprouvons le fait de recourir au nucléaire lors des pointes de consommation, mais le plus gros danger, en matière d'émissions de gaz à effets de serre, est l'utilisation de plus en plus fréquente du gaz, due au développement de...

L'article 4 mentionne « la performance énergétique » ; l'alinéa 2 de l'article 5 dispose que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic de performance énergétique aurait dû, à mon sens, être précisé auparavant, mais, comme il n'intervient qu'à l'alinéa 17 sur une disposition concernant l'outre-mer, je ...

Il est important d'étendre la contribution climat énergie à des secteurs non actuellement concernés par le système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre comme le bâtiment, les transports, l'agriculture et la consommation énergétique des ménages.

Cet amendement, reprenant l'une des conclusions de la mission parlementaire sur le changement climatique dont la rapporteure avait été l'ancienne secrétaire d'État, vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

...dement tend à favoriser la réalisation de l'objectif que vous fixez dans l'article 5. En effet, le deuxième alinéa de cet article se termine ainsi : « Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, dans un délai de dix ans. » Après l'adoption de l'amendement de M. Cochet, ce délai a été ramené de dix à huit ans.

...velles constructions d'une année, nous n'y arriverons pas. Nous aurions pu faire un effort sur l'ancien car, lors de la mission parlementaire, nous avions décidé de faire plus dans le neuf que dans l'ancien. C'était un objectif modeste compte tenu des techniques existantes dans le solaire. Avant même Yves Cochet, j'avais souligné qu'il était nécessaire que vous discutiez avec les architectes des bâtiments de France sur ce point. L'exemple que je vous ai fourni précédemment montre qu'il est parfois complexe d'arbitrer entre la sauvegarde du patrimoine et l'amélioration de la qualité de l'isolation de certains bâtiments anciens. Je vais retirer mon amendement pour vous faire plaisir. Néanmoins, monsieur le rapporteur, réfléchissez dans la perspective de la deuxième lecture. (L'amendement n° 519 e...

... 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments permettra de faire des économies. Mais l'alinéa 8 prévoit que les « modalités de financement des travaux de rénovation » seront financées « à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». Cela signifie donc que les économies ne profiteront pas au locataire, alors qu'il payait beaucoup plus cher

Au global ? Dans ce cas, il faut le dire. Si l'on fait des travaux de rénovation pour des bâtiments très dégradés, dont les locataires acquittaient de manière indue des charges très élevées, et que les économies réalisées servent à financer le reste des travaux, les gens continueront à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un organisme HLM : il y a huit ou dix ans déjà, nous construisions des bâtiments à haute performance énergétique. Comme nous les payions avec nos fonds HLM, c...

Nous abordons avec cet article les dispositions mettant en oeuvre la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc des bâtiments existants. L'objectif est ambitieux : il s'agit de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020. J'en reviens à la question de Philippe Tourtelier, monsieur le ministre d'État, même si vous avez donné des assurances à l'un de nos collègues. Il est important en effet que nous sachions de quelle manière vous allez traiter, dans le projet de budget pour 2009, la question des bâtimen...

M. Cochet a raison : la bonne isolation des bâtiments est nécessaire. Toutefois, nous accepterons l'amendement de M. Pancher, car l'essentiel est de mentionner un objectif quantifié. L'objectif de 400 000 logements, fixé par la mission d'information parlementaire, fut repris par le Grenelle. En théorie, ce nombre équivaudra à une réduction de 38 %, mais il suffit seul à fixer un objectif clair. Nous retirons donc l'amendement n° 606 au profit de l'...

... vous donne un exemple. Je suis président de l'Abbaye des Prémontrés, qui est un centre culturel d'art et de rencontres, et, comme tout gestionnaire d'un établissement classé, je souhaite faire des économies d'énergie. Mais c'est impossible, car la « spécificité » du ministère de la culture fait que l'architecte des monuments historiques refuse, par exemple, l'installation d'un double vitrage. Le bâtiment a certes été refait dans les années cinquante, mais le double vitrage serait nécessaire à une meilleure isolation et ne dénaturerait pas le site. Si nous inscrivons ces spécificités dans la loi, vous verrez, monsieur le ministre, qu'un grand nombre de ministères ou administrations, notamment celle des monuments historiques, utiliseront cet argument. D'ailleurs, un amendement de Michel Bouvard pr...

La rénovation des bâtiments en vue de réduire les consommations d'énergie nécessitera, dans un premier temps, de recourir à des audits.

M. Soisson vient d'avoir une poussée subite, mais au contraire de ce qu'il vient de dire, je ne crois pas que cette question soit un détail. Le Gouvernement souhaite agir dans les deux grands secteurs du bâtiment et des transports. Or, les forêts sont un autre secteur sur lequel nous pouvons agir, nonobstant les arguments « déjectifs » auxquels notre collègue a eu recours (Sourires). Monsieur Soisson, qui a été un excellent ministre de l'agriculture, doit savoir qu'il y a aujourd'hui autant de réserves de carbone dans les forêts du monde que dans les rejets atmosphériques.

Aujourd'hui, le calcul de la taxe foncière, basé sur la seule surface habitable, fait débat, et nous y reviendrons : certains souhaiteraient qu'il intègre le nombre de personnes logées. Quoi qu'il en soit, les bâtiments les plus énergivores alourdissent la charge financière des collectivités. Dès lors, cet amendement tend à leur permettre d'intégrer la dimension « climat-énergie » dans le calcul de cette taxe. (L'amendement n° 746, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)