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Le Gouvernement nous incite à ne plus savoir rédiger la loi. En effet l'article 1er évoque le Grand Paris et, tout de suite après, le réseau des transports, réduisant ainsi la notion de Grand Paris à la question des transports. Si l'article 1er visait simplement à définir le Grand Paris, la question des transports ne venant qu'au titre Ier, nous n'y verrions rien à redire. Le problème est qu'il est inscrit, à l'article 1er, que le Grand Paris a pour objet de susciter la création d'un réseau. Vous réduisez le Grand Paris au réseau de t...
Il ne s'agit pas en réalité d'un texte sur le Grand Paris, mais sur un réseau de transport destiné à servir la stratégie du Grand Paris. On ne peut même pas parler de stratégie, car on ne crée pas une métropole à partir d'un réseau de transport. C'est toute la difficulté de ce texte. Le projet de Grand Paris devrait régler l'espace métropolitain autour d'enjeux tels que le transport, le logement, le développement économique, la lutte contre la ségrégation urbaine et pour l...
En faisant tomber ainsi l'ensemble de nos amendements à l'article 1er, l'amendement du rapporteur nous prive d'un débat fondamental. En effet, ces amendements avaient pour objet de faire coïncider la stratégie du Gouvernement pour le grand réseau avec les plans de mobilisation pour les transports adoptés par la région et les départements, qui sont, eux, financés. Notre but était que ce grand réseau s'articule avec l'existant. La technique de la réécriture de l'article vous épargne d'être interrogé sur la cohérence de ces deux réseaux.
...ence collective pour examiner les conditions dans lesquelles il convient de réaliser le projet de mobilisation des transports et le retour tant attendu de l'État sur le territoire de l'Île-de-France. Il s'agit maintenant de rendre votre démarche compatible avec les attentes des élus. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, est honnête, mais nous ne pouvons nous en satisfaire. Non, les deux réseaux n'obéissent pas à des logiques différentes : pour aller de Saclay à un autre point de la région parisienne, il faudra dans la majorité des cas emprunter le nouveau puis l'ancien. Les parlementaires doivent faire en sorte que votre projet soit compatible avec l'existant. Sinon, nous regarderons passer le train.
L'amendement CD 23 « tourne autour du totem ». Il aurait été plus simple d'écrire : « La mise en oeuvre de ce nouveau réseau de transport est coordonnée avec les autres réseaux de transport public en Île-de-France. » La rédaction de l'amendement donnera de la marge pour des interprétations restrictives. Avez-vous reçu des assurances du Gouvernement ? Le tour de table du plan de mobilisation pour les transports est bouclé, sauf en ce qui concerne le Gouvernement, qui n'a pas encore annoncé combien il va y investir. L'i...
Créer des places de stationnement, est-ce vraiment aller dans le sens du Grenelle de l'environnement ? Plutôt que de décrire le futur grand réseau de transport, il eût été préférable de définir la manière dont l'ensemble des territoires en bénéficieraient. Les transporteurs collectifs auraient ainsi été incités à revoir leurs itinéraires dans le cadre d'une stratégie globale, qui vise à drainer, par des moyens de transport souples et faciles, comme le bus ou le cabotage, le plus grand nombre de voyageurs vers les pôles du futur grand réseau...
...a région. L'article 2 du projet de loi est notamment en contradiction avec ce plan, puisqu'il prévoit uniquement la desserte des grands pôles économiques, universitaires, ferroviaires et aéroportuaires, sans que ces notions n'aient été débattues ou précisées, alors qu'elles l'ont été de manière consensuelle dans le cadre du plan régional de mobilisation. En outre, les 40 stations évoquées pour le réseau du Grand Paris sont en contradiction avec le cabotage souhaité par les élus parisiens pour apporter une réponse concrète aux problèmes de transport quotidien des habitants. S'agissant de l'ingénierie, le travail a jusqu'à maintenant été mené par le STIF et la RATP : pourquoi recréer une nouvelle structure qui sera coûteuse et fera perdre du temps ?