Interventions sur "dangerosité" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?

De plus, après l'exécution d'une longue peine, fonder l'enfermement sur l'état de dangerosité de la personne, sans commission d'infraction, consacre une « justice » virtuelle ou plutôt une « non-justice », à l'opposé de nos valeurs républicaines et démocratiques et de notre tradition juridique, où l'individu est appréhendé comme un être en devenir quel qu'il soit et quoi qu'il ait fait.

En réalité, vous introduisez une élimination sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre dispositif repose non sur le fait commis, mais sur le risque d'en voir commettre un autre. Êtes-vous prêt à assumer ce bouleversement alors même que la dangerosité est, au-delà d'une définition théorique et doctrinale dans les domaines criminologiques et psychiatriques, une notion encore trop subjective pour ne pas aboutir à des décisions arbitraires ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Non, justement ! La dangerosité, ce n'est pas le passage à l'acte.

On pourra bien, mes chers collègues, se contorsionner autant qu'on voudra dans cet hémicycle, le véritable débat est là, et j'espère qu'il aura lieu. La définition de la dangerosité rappelée par notre collègue Georges Fenech est une définition théorique et doctrinale. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais si ! Même s'il a eu raison de la rappeler car elle est pertinente, elle n'en reste pas moins doctrinale et théorique. Le problème de savoir quel individu répond à cette définition reste entier. C'est toute la question de l'exa...