Interventions sur "taxe" de Jean-Yves Cousin
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La proposition de directive présentée par la Commission européenne le 28 septembre dernier nous conduit quelques mois après l'adoption de notre résolution du 14 juin dernier visant à établir une taxe sur les transactions financières, au niveau mondial, si possible, et, à défaut, au niveau européen ou bien à celui de la zone euro, à réinscrire cette question à notre ordre du jour. Il ne s'agit pas, en adoptant aujourd'hui une nouvelle proposition de résolution, de se déjuger, mais d'affiner, autant que le permettent les circonstances, notre point de vue. Le constat reste, en effet, le même. ...
...ans le PIB ou, par des méthodes complexes, avec le taux effectif de l'impôt, la France est d'ailleurs plus proche de la moyenne européenne. De manière générale, le taux de l'impôt sur les sociétés apparaît en Europe inférieur à ce qu'il en est dans les pays comparables : aux Etats-Unis, avec 35 % de taux fédéral pour la tranche la plus élevé, et plus de 41% avec l'impôt local ; au Japon, 38 % surtaxes comprises ; au Mexique, 30 %. KPMG a ainsi calculé en 2009 que le taux moyen de l'impôt sur les sociétés en Europe est, avec 23,22 % en 2009, inférieur à la moyenne de l'OCDE (26,30 %), et inférieur à ce qu'il est en moyenne dans les économies émergentes : 26,91 % en Amérique latine et 27,49 % dans la zone Asie-Pacifique. Lorsque l'on examine la question sur plusieurs années, on constate que ...
Avec le recul, cette taxe était une bonne idée. Mais pourquoi avoir choisi un canal qui prive notre action de toute visibilité ? Une évolution sur ce point est-elle possible ? Les réticences des autres pays à instaurer cette taxe ont-elles d'autres causes que financières ?
...crise, tout d'abord en intervenant massivement pour que la défaillance des banques soit palliée par une intervention vigoureuse de l'état afin de sauver le système financier et économique, et donc aider l'emploi ; ensuite en adoptant un plan de relance volontariste, qui a permis de maintenir l'activité économique, et donc l'emploi. J'ajoute qu'il a également entrepris une réforme courageuse de la taxe professionnelle, pour favoriser le secteur de la production et donc, toujours, l'emploi Il s'agit maintenant de réduire les déficits du budget tout en confortant la croissance de notre économie. C'est un exercice difficile et ce budget en fait une synthèse volontariste. Réduire les déficits est un impératif économique, sinon la dette représentera 90 % du PIB et la situation sera intenable. Tel e...
Le budget qui nous a été présenté est courageux, et il vise à réduire le déficit de manière lucide et déterminée. La réforme de la taxe professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 ; le produit global obtenu depuis lors est-il conforme aux prévisions ? Quant au produit espéré du relèvement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sera-t-il intégralement reversé aux collectivités territoriales ?
Il faudrait revenir à un principe simple. Pour des raisons de justice et d'équité, le produit de la taxe exceptionnelle devrait revenir au budget de l'État. La dotation au Fonds de garantie, en revanche, est une mesure d'ordre technique.
La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales ?
La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales ?
...VA, qui est une excellente initiative, a permis de reverser aux entreprises 6,5 milliards d'euros, au lieu des 3,8 milliards d'euros estimés. Le remboursement anticipé des créances de crédit impôt recherche certainement l'outil le plus puissant de l'Union européenne, qui monte en puissance de manière très significative devrait s'élever à 4 milliards d'euros en 2010. Demain, la réforme de la taxe professionnelle, avec un allégement d'environ 8 milliards d'euros, amplifiera le mouvement de levier de la reprise. Pour les particuliers, j'évoquerai simplement l'effet des mesures concernant les dépenses d'équipement vertes, puisque nous sommes à 2,8 milliards d'euros, contre 1,5 milliard d'euros prévus initialement. Toutes ces mesures ont constitué un effet de levier très significatif sur la...
Ce budget traduit une forte volonté de mettre le pays en bon état de marche pour la sortie de crise, ce dont je me réjouis. Pour autant, s'agissant du bouclier fiscal, je rejoins l'analyse de René Couanau. Ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle. Il est essentiel pour les collectivités de conserver à la fois leur autonomie fiscale et des recettes dynamiques. L'assiette de la valeur ajoutée me paraît une bonne réponse. Mais les communes et les structures intercommunales en bénéficieront-elles ?
Il s'agit de tenir compte, dans le calcul la taxe, des émulsions d'eau incorporées dans le gazole. Ce procédé est tout à fait conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement puisqu'il permet de réduire les émissions de CO2 et de particules.
