Interventions sur "spécial" de Jean-Yves Cousin

Je me réjouis que la retraite du combattant soit revalorisée de deux points d'indice, conformément à l'engagement qui avait été pris. Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous me confirmer que 9 millions d'euros supplémentaires sont bien inscrits à ce titre, en dépit, hélas, de la baisse du nombre des bénéficiaires ?

Je félicite également Jérôme Chartier. Sur la baisse de TVA importante pratiquée par le gouvernement britannique, de 17,5 % à 15 %, notre rapporteur spécial a-t-il eu des discussions avec les représentants britanniques portant sur les avantages et inconvénients attendus de la mesure ? L'avantage attendu est une baisse des prix et donc une relance de consommation mais n'y a t'il pas un risque à voir plutôt les entrepreneurs ne pas répercuter cette baisse et augmenter leurs marges ?

...nses et en modérant les réductions d'impôts. Sachant que le déficit prévisionnel sera d'environ 52 milliards en 2009, ce qui est déjà considérable, nous restons sur un déficit public équivalant à 2,7 % du PIB, et surtout nous maintenons notre objectif de retour à l'équilibre à moyen terme, avec, en fin de législature, c'est-à-dire en 2012, un déficit réduit à 0,5 % du PIB. En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je formulerai quelques observations sur des sujets que le secrétaire d'État a abordés. Cette mission comprend deux programmes : « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État » et « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux », en progression de 7,2 %. Elle connaît des déficiences structurelles : les deux tiers de la mission regroupent des d...

...ros sont mobilisés pour les restitutions liées à l'impôt sur le revenu, en croissance de 1,4 milliard d'euros en raison du crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts pour la résidence principale, de la montée en charge du crédit d'impôt en faveur du développement durable, et de la réforme du « bouclier fiscal » qui porte le coût du dispositif à 810 millions d'euros. À ce sujet, le Rapporteur spécial a fait remarquer que seulement 3 % des bénéficiaires potentiels du « bouclier fiscal » avaient, à ce jour, sollicité un remboursement pour un montant total de 112 millions d'euros alors que 400 millions d'euros sont inscrits dans le budget pour 2007. Il a également indiqué que le mécanisme de partage du coût du dispositif entre l'État et les collectivités territoriales avait été supprimé, l'État ...