Interventions sur "laboratoire" de Jean-Sébastien Vialatte

... son amendement n° 21 ont parfaitement raison : on ne peut pas confondre prélèvement et phase pré-analytique. Et l'on ne peut pas faire assumer au biologiste la totalité de la responsabilité de la phase pré-analytique, tout en confiant celle-ci à quelqu'un d'autre. D'autant plus que les professionnels savent bien que la source d'erreur majeure ne se situe pas dans la phase analytique. Dans les laboratoires d'analyses médicales, nos automates sont parfaitement calibrés, leur contrôle est parfaitement effectué. Toutes les erreurs, ou presque, proviennent de la phase pré-analytique. Il est donc tout à fait anormal de confier au biologiste la totalité de la responsabilité de cette phase, qui est réalisée par un autre professionnel. Je suis donc tout à fait favorable à ces amendements. Encore une fois...

Je prends l'exemple d'une analyse très spécialisée, envoyée dans un laboratoire, à Lyon ou à Paris. Une infirmière va faire le prélèvement et traiter la phase pré-analytique en engageant la responsabilité du biologiste. L'examen va être transmis à un autre laboratoire, qui va se charger de la phase analytique. Et la responsabilité est endossée par le biologiste ! Autrement dit, nous ne contrôlons plus la phase pré-analytique, nous ne contrôlons pas la phase analytique, et no...

Nous allons imposer aux laboratoires une accréditation qui comprend trois phases. La première ne peut-être confiée à quelqu'un d'autre que le biologiste, lui-même étant responsable devant le Comité français d'accréditation (COFRAC).

...le n'en a résolu. C'est ainsi que les centres nationaux de référence de l'Institut Pasteur concernant la grippe, la tuberculose, les salmonelles ou l'escherichia coli n'y sont plus conformes et ne pourront bientôt plus fonctionner. Sans doute conviendra-t-il donc de la réviser mais nous devons d'ores et déjà adopter cet amendement si nous voulons limiter l'insécurité juridique que connaissent les laboratoires.

La rédaction sénatoriale soulève plus de problèmes qu'elle n'en résout. L'Assemblée a décidé de reporter de 2016 à 2018 l'accréditation des laboratoires pour 80 % des actes de biologie. Le Sénat y a souscrit mais a précisé que 100 % de ces actes devraient être accrédités en 2020. Nous proposons quant à nous de revenir à la rédaction initiale.

La limitation à 50 % du capital est tout à fait insuffisante. On voit bien que la profession de biologiste médical fait l'objet d'attaques en règle par des groupes financiers qui, par le biais de leurs prises de participation dans de multiples sociétés financières exerçant dans des laboratoires d'analyse médicale, sont en train de constituer des réseaux nationaux. L'on assiste progressivement à une véritable industrialisation de la profession, qui passe entre les mains de banques et de grands groupes financiers.

L'ordonnance du 13 janvier 2010 a profondément modifié l'exercice de la biologie médicale. L'Ordre national des pharmaciens est aujourd'hui organisé en sept sections, déterminées en fonction du domaine de l'exercice professionnel concerné. La section G de l'Ordre regroupe actuellement les « pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires de biologie médicale publics et privés ». Il convient donc de rattacher à cette section G l'ensemble des pharmaciens exerçant dans le domaine de la biologie, notamment ceux qui exercent dans celui de la toxicologie, de la pharmacologie et de la parasitologie.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la compétence des vétérinaires dans les laboratoires départementaux, mais de dire que les laboratoires départementaux, qui font de l'analyse d'eau ou de l'analyse dans les cantines, ne sont pas des laboratoires d'analyse de biologie médicale. Ce sont deux choses totalement différentes. (L'amendement n° 214 est adopté.)

...rop compliqué pour être compris par les parlementaires, nous nous apercevons de toutes les difficultés devant nous avant même la publication et la ratification de l'ordonnance. Il s'agit ici d'organiser le remplacement des biologistes médicaux. Or l'ordonnance relative à la biologie médicale a abrogé les dispositions relatives au remplacement des directeurs et des directeurs adjoints au sein des laboratoires. En ce qui concerne les médecins, cela ne pose pas de problème parce que le code de la santé prévoit le remplacement des médecins. En ce qui concerne les pharmaciens biologistes, il n'y a plus de dispositions permettant d'organiser le remplacement des pharmaciens biologistes. Cet amendement vise donc à proposer qu'un décret fixe les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut se faire...

...voir discuté hier avec les conseillers du ministre, j'ai cru comprendre qu'ils étaient assez favorables à ce que l'ensemble des examens ne soient pas accrédités. Nous proposons de supprimer les mots « de l'ensemble » et de compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de l'accréditation sont déterminées par décret. » Aujourd'hui, l'ordonnance relative à la biologie médicale impose aux laboratoires de faire accréditer l'ensemble des tests, c'est-à-dire des centaines, par le comité français d'accréditation. L'Ordre des pharmaciens a estimé que c'était un audit d'une vingtaine de jours pour un laboratoire polyvalent qui effectue tous les actes courants de la biologie médicale. Nous souhaitons que la possibilité d'une accréditation partielle soit possible.

Oui, à condition que mon sous-amendement n° 272 rectifié, aux termes duquel les contrats de collaboration peuvent être poursuivis, soit adopté. Les contrats de collaboration sont des échanges autorisés entre laboratoires d'analyses médicales, qui leur permettent d'acquérir du matériel lourd. Ils sont parfaitement transparents, car le compte rendu des analyses précise quel laboratoire a effectué les examens. Puisque l'on a poussé les biologistes à investir dans du matériel très coûteux, il faut leur laisser le temps de l'amortir.

Madame la ministre, j'avais déposé cet amendement de suppression pour deux raisons. D'abord, une raison de forme car le recours aux ordonnances ne me paraissait pas indispensable. Mais le travail effectué par M. Ballereau, qui propose en effet un texte extrêmement technique, justifie peut-être cette procédure. Ensuite, une raison de fond du fait de l'ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale. Je craignais en effet une industrialisation de la profession, qui se serait immanquablement traduite par une concentration des laboratoires et la désertification de divers territoires, et la position dominante de certains capitaux. Le fait que vous supprimiez l'alinéa modifiant les règles du capital m'incite à retirer cet amendement. Madame la ministre, j'ai cependant été ...

Il s'agit de supprimer l'alinéa concernant l'assouplissement des règles de laboratoire. Mais le rapporteur a déposé un amendement identique et Mme la ministre a indiqué qu'elle s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée.