Interventions sur "donneur" de Jean-Sébastien Vialatte

Je partage également l'avis du rapporteur. Mais j'observe que Mme Irles nous a dit, à propos du cas qu'elle a décrit, que la famille n'avait pas été consultée. On sait qu'il y a une grande disparité dans le taux de donneurs selon les régions. Cela tient à l'attitude des professionnels qui prélèvent et des médecins coordinateurs. Nous devons nous interroger sur le fait que dans certaines régions il n'y a pas assez de prélèvements.

...est légèrement différent du précédent, mais il me semble que celui de Mme Greff est meilleur. Comme elle, je considère qu'il y a parfois entre amis des liens affectifs plus étroits qu'entre cousins, que les pressions intrafamiliales sont parfois une réalité et que, dès lors que la procédure est clairement encadrée devant le tribunal de grande instance, il me paraît possible d'élargir le champ des donneurs vivants. Je retire donc mon amendement, au profit de l'amendement n° 95. (L'amendement n° 111 est retiré.)

Il suffit de porter une carte de donneur ! (L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

C'est très exactement ce que je voulais dire, cela revient à créer un fichier positif. C'est la mention elle-même qui pose un problème, il aurait fallu inscrire la mention « a été informé » et non pas « donneur d'organe ».

Sur le registre positif, je suis extrêmement réservé. Que chacun d'entre nous ait dans sa poche un document indiquant qu'il est donneur, c'est son affaire. Tout autre chose est de créer un registre positif officiel. Cela causerait aux médecins des difficultés considérables.

Un « lien affectif étroit et stable » vaut bien certains liens de cousinage ! Il n'appartient pas au médecin greffeur mais au juge, monsieur Debré, de recueillir le consentement du donneur après que celui-ci a été entendu par un comité pluridisciplinaire qui évoque notamment avec lui les avantages et les risques de la greffe. Il existe donc des garde-fous qui permettent de s'assurer que le donneur est bien volontaire.

Cela revient à créer un fichier positif des donneurs d'organes, avec un inconvénient notable : dès lors que la mention ne sera pas portée sur la carte Vitale ou le DMP, les soignants ne prélèveront plus. Si une mention doit figurer, c'est donc celle que le patient a été informé de l'existence du don d'organes, et non celle qu'il est donneur.

J'ai reçu des familles de receveurs qui regrettaient de ne pouvoir exprimer leur gratitude au donneur. La Nation pourrait désormais le faire en leur nom.

Ces amendements prévoient également que l'Agence s'assure de la neutralité financière du don d'organes et d'ovocytes pour les donneurs, alors que ceux-ci peuvent aujourd'hui avoir à supporter des frais non compensés.

Je voudrais insister sur les risques médicaux encourus par les mères porteuses. Une grossesse et un accouchement ne sont jamais dénués de risques. Israël Nisand a d'ailleurs cité le cas de femmes devenues stériles après avoir perdu leur utérus lors d'une grossesse. Il a fait un parallèle entre la gestation pour autrui et le don d'organes entre vivants, tout en rappelant qu'un donneur de lobe hépatique était il n'y a pas si longtemps décédé dans notre pays après son don. Quasiment toutes les équipes chirurgicales françaises ont arrêté la greffe de foie à partir de donneur vivant après ce décès. Faudra-t-il qu'une mère porteuse perde son utérus ou décède pour qu'on se convainque qu'il faut renoncer à la gestation pour autrui ? Pour ce qui est des aspects financiers, on a évoqu...

a souhaité des précisions sur les avis récents du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Il s'est interrogé sur les causes de la stabilité du nombre de personnes ayant recours à l'AMP et sur l'absence d'amélioration significative des résultats. Constatant que le nombre d'organes prélevés et le nombre de donneurs d'organes étaient en diminution, il en a demandé les raisons. Evoquant l'avis du Conseil d'orientation de l'ABM, Mme Prada-Bordenave, directrice générale, a répondu que le Conseil d'orientation s'était autosaisi de la gestation pour autrui à la suite de commentaires de documents qui, préconisant la légalisation de cette pratique, suggéraient que l'Agence de la biomédecine soit l'autorité admini...