Interventions sur "nucléaire historique" de Jean Proriol

En quittant la séance hier soir, nous étions tous un peu troublés, et je sais gré au rapporteur de nous avoir éclairés depuis ; les contrats semblaient en effet disparaître, mais finalement ils ne disparaissent pas autant qu'on le pensait. On croyait qu'il n'y avait dans cette loi qu'une grande difficulté, celle de la fixation du prix de cession de l'énergie nucléaire historique par EDF à ses concurrents. On s'aperçoit maintenant qu'il y a également un problème de détermination des volumes auxquels chaque opérateur historique pourra prétendre en fonction des clients qu'il aura à servir. À ce moment-là se pose le problème de la confidentialité, qu'on peut régler par ailleurs. Je suis partisan de garder le contrat d'un an, d'autant qu'il courra dans une période transitoir...

...ent nous rassurer sur les réseaux de transport, qui peuvent présenter parfois quelques faiblesses. Il y va de notre sécurité d'approvisionnement. J'ajoute qu'on ne peut pas non plus occulter les besoins d'ERDF pour le renforcement et la sécurisation de son maillage territorial. Enfin, dès lors que les nouveaux entrants bénéficieront de ce que le rapporteur appelle l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ils devront participer aux investissements, afin d'aider EDF, qui leur aura cédé l'électricité à prix coûtant, à assurer les périodes de pointe de manière à disposer d'une électricité abondante. Peut-être faudra-t-il demander à la CRE de fixer un prix c'est le grand absent du projet de loi. Pour tenir compte de notre engagement de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, nous devrons compter av...