Interventions sur "construire" de Jean Proriol

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je me concentrerai sur les quelques points clé de ce texte relatif à l'augmentation des droits à construire. L'article unique, que nous allons rétablir dans la version de l'Assemblée, et c'est une bonne chose, augmente de 30 % les droits à construire pour trois ans. Ce n'est pas une loi bavarde

Et si elles désirent revenir sur cette délibération, il leur sera possible de l'annuler purement et simplement : on repartira à zéro. Bref, l'augmentation de surface à construire est la règle, sauf délibération contraire d'une commune ou d'un EPCI. Cette loi, monsieur Dionis du Séjour, est peut-être d'inspiration jacobine

...mies d'énergie. Elles feront ainsi d'une pierre deux coups. Cette mesure est transitoire. On peut regretter qu'elle ne concerne que les communes qui possèdent un PLU ou un POS. Mais les objectifs de la réforme sont clairs : augmenter l'offre de logement sans accroître la dépense publique, densifier les constructions et éviter l'éparpillement, favoriser les économies d'échelle, car elle permet de construire aussi plus de logements neufs, par des sociétés de HLM ou des promoteurs privés. Le texte permet même de surélever les immeubles collectifs existants et les maisons individuelles. Il va dans la bonne direction, et dans trois ans, nous en ferons le bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

Le logement est toujours un problème lancinant pour des milliers de Français, qui y consacrent le quart de leurs revenus et souvent davantage, surtout dans les zones urbaines. Même si le nombre de logements lancés a atteint 467 000 en 2008 et 402 000 en 2011, les besoins sont encore insatisfaits, pour les jeunes mais aussi pour les anciens ou pour les familles, unies ou séparées. Pour construire, il faut d'abord du foncier. Le Gouvernement a déjà fait une concession en permettant un aménagement du foncier de l'ordre de 20 %. Mais libérer davantage de terrains et les rendre accessibles demande du temps. Le Gouvernement a donc voulu aller plus vite en choisissant une voie pas tout à fait inédite puisque le code de l'urbanisme le permet déjà, sans qu'il soit nécessaire de modifier les docum...