Interventions sur "client" de Jean Proriol

La directive MiFID, qui définit les collectivités territoriales comme une clientèle non professionnelle, doit s'appliquer ; or, vous sous-entendez que l'on ne s'en sert pas. Par ailleurs, et même si ce n'est pas du droit écrit, les banques n'ont-elles pas des obligations déontologiques à l'égard de leurs clients, sachant que ceux-ci ne sont pas des professionnels des marchés financiers ? N'y a-t-il pas eu des défaillances à ce sujet ?

...raître, mais finalement ils ne disparaissent pas autant qu'on le pensait. On croyait qu'il n'y avait dans cette loi qu'une grande difficulté, celle de la fixation du prix de cession de l'énergie nucléaire historique par EDF à ses concurrents. On s'aperçoit maintenant qu'il y a également un problème de détermination des volumes auxquels chaque opérateur historique pourra prétendre en fonction des clients qu'il aura à servir. À ce moment-là se pose le problème de la confidentialité, qu'on peut régler par ailleurs. Je suis partisan de garder le contrat d'un an, d'autant qu'il courra dans une période transitoire de cinq ans, si ma mémoire est bonne. Il y aura certainement une phase de tâtonnements, chacun regardant jusqu'où il peut aller en fonction des besoins de sa clientèle, notamment des grand...