Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Marcon
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La loi de finances rectificative de décembre 2010 avait prévu qu'à partir de 2014 les sacs de caisse à usage unique en matière plastique seraient intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes. On comprend les préoccupations environnementales des auteurs de la loi, et on ne peut qu'approuver les récents amendements qui excluent les sacs biodégradables du champ d'application de la taxe générale sur les activités polluantes. Mais on n'a pas mesuré toutes les conséquences de la suppression totale des sacs plastiques à usage unique que va entraîner la...
L'instauration d'une taxe sur les sacs en matière plastique d'origine fossile paraît entièrement justifiée, en raison non seulement de la diminution des ressources fossiles, mais aussi, et surtout, de l'impact de ces sacs, insuffisamment recyclés, sur le paysage. Cela dit, de gros efforts ont été consentis par les syndicats et les collectivités pour recycler ces sacs, et les industriels eux-mêmes commencent à en récupérer...
