Interventions sur "dimanche" de Jean-Pierre Marcon

...rtant au niveau économique : celui de la consommation touristique des étrangers. Notre pays est de très loin leader mondial en matière d'accueil des étrangers. En revanche, il se situe quasiment au quatrième rang pour ce qui est de la consommation touristique. Nous accueillons des étrangers, mais ils ne demeurent pas assez chez nous et ne consomment pas suffisamment. Le fait de pouvoir ouvrir le dimanche nous permettra évidemment de favoriser le développement économique. Certes, ce n'est pas beaucoup, mais c'est tout de même un plus très appréciable. Mon amendement vise essentiellement à faciliter ces ouvertures et à éviter les difficultés d'application que je pressens. Je tiens essentiellement à ce que soit assurée l'égalité salariale. Que se passe-t-il aujourd'hui lorsqu'un salarié travaille t...

Avec mon expérience de responsable d'établissement ouvrant le dimanche, je considérais personnellement que c'était presque fort payer et qu'il fallait plutôt négocier au sein de chaque entreprise car tous les établissements ne sont pas de même nature, n'ont pas la même amplitude d'horaire, et la pénibilité n'est pas la même partout. Cela dit, qui peut le plus peut le moins. Si vous voulez accepter la proposition de Richard Mallié, je retire mon amendement. (L'amen...

... à plusieurs reprises, nous nous trouvons devant deux situations très différentes, celle des dérogations permanentes et celle des dérogations temporaires, dont les conséquences salariales sont, elles aussi, différentes. L'intervention de M. Vercamer me pousse à faire part de mon inquiétude, qui porte sur les conséquences indirectes de la décision que nous allons prendre. J'ai été un employeur du dimanche en tant que directeur de plusieurs établissements situés dans des zones aussi bien touristiques que non touristiques.

...re l'employeur et le salarié, ou dans le cadre d'un accord collectif en cas de représentation syndicale. Demain matin, encouragés par des dispositions nouvelles beaucoup plus favorables, certains de ces employés et Dieu sait si, aujourd'hui, « on se les pique » ! n'hésiteront pas à faire quelques kilomètres de plus pour aller chez l'employeur voisin qui leur offrira de doubler leur salaire du dimanche. Cela me tracasse parce que nous avons déjà toutes les peines du monde à garder les salariés dans un métier difficile. Si nous instaurons une disparité entre eux, cela ne fera qu'aggraver la situation. J'ai un exemple précis en tête : cette question a déjà été posée par le personnel de deux établissements, que j'ai dirigés et que dirige aujourd'hui ma famille : certains salariés de l'établisseme...

...ut-être ce soir le centriste de l'UMP. En tout cas, j'ai bien envie que l'on élargisse les zones touristiques, afin d'intéresser un petit peu plus de consommateurs, notamment étrangers. J'appelle seulement l'attention de tous sur les effets indirects. Mais ils ne sont pas aussi nocifs que vous le pensez. Aujourd'hui, on négocie les conditions salariales dans les établissements qui travaillent le dimanche. Certes, il y a çà et là des problèmes ; certes, il y a des employeurs qui n'ont pas toujours fait ce qu'il fallait faire en particulier, je le confesse, dans l'hôtellerie-restauration. Mais cela a bien changé, pour des raisons très simples : on ne trouve plus d'employés si on ne leur assure pas un salaire convenable. Et c'est tant mieux tant que les employeurs y arrivent. À l'avenir, permet...

Je me réjouis qu'un nouvel équilibre ait pu être trouvé et que, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, on puisse régulariser certaines situations difficiles ou injustes, voire conflictuelles, et préserver en même temps le commerce de centre-ville, éprouvé aujourd'hui. Il faut naturellement apporter des contreparties aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses professions travaillent déjà le dimanche et, pour ce qui concerne par exemple le commerce et les services touristiques, ces contreparties ne sont pas automatiques ni toujours prévues dans les conventions collectives. Ainsi, en prévoyant une rémunération au moins égale au double de celle qui est due pour une durée équivalente, la proposition de loi crée une inégalité de t...

Certes, il est important que les salariés qui acceptent de travailler le dimanche perçoivent une contrepartie financière, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Mais préciser dans la loi que la rémunération de ces salariés doit être au moins égale au double de la rémunération normale pour une durée de travail équivalente, dans l'hypothèse d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum, risque de créer de sérieuses difficultés pour certaine...

Cet amendement est une initiative complémentaire d'un amendement, à venir en discussion après l'article 5, tendant à établir un dispositif de travail dominical de plein droit cinq dimanches par an dans les commerces de détail. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission adopte l'article 2 sans modification. Article 3 : Effet non suspensif des recours présentés contre les décisions d'autorisation de dérogation à la règle du repos dominical La Commission examine deux amendements de suppression de l'article présentés par M. Christi...

Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche peuvent aujourd'hui ouvrir jusqu'à cinq dimanches par an, sur autorisation du maire. Cette option est fréquemment utilisée par les entreprises concernées, mais elle les oblige à solliciter des dérogations municipales. Il serait donc utile d'assouplir ce dispositif en permettant aux commerces de détail non-alimentaires d'organiser le travail cinq dimanches par an de plein droit. Cette mesure corre...