Interventions sur "CE" de Jean-Pierre Marcon
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Je retire l'amendement, mais je regrette que le bénéficiaire d'un permis de construire ne soit pas tenu d'étudier toutes les solutions qui lui permettraient de faire appel aux énergies renouvelables. L'amendement CE 569 est retiré. La Commission étudie l'amendement CE 754 des rapporteurs, qui fait l'objet d'un sous-amendement CAE 832 du Gouvernement.
J'avais déposé un amendement CE 570, inséré après l'article 3 bis, qui avait exactement le même objet.
Par souci de cohérence avec les plans climat énergie territoire, l'amendement propose d'élargir l'analyse de la consommation d'espaces naturels à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d'énergie et de l'utilisation des ressources fossiles.
