Interventions sur "régional" de Jean-Pierre Grand

... Or ce ne sera pas vrai dans mon département de l'Hérault : nous allons passer de quarante-neuf à cinquante-cinq conseillers généraux, et le nombre de conseillers territoriaux que je persiste à appeler régionaux passera quant à lui, de vingt-sept à cinquante-cinq. Cela n'a rien d'une diminution. Se pose un premier problème, même si le plus grave n'est pas là : celui de l'hémicycle du conseil régional. Actuellement, il accueille soixante-sept conseillers régionaux en Languedoc-Roussillon. Lorsque mes collègues de l'UMP pas moi auront voté cet amendement, nous passerons à 164 !

Je veux bien qu'on nous explique qu'il y aura moins d'élus, mais ce sera difficile à faire passer dans l'opinion publique, et pour une raison toute simple. Il suffira de se rendre au conseil régional, de s'asseoir sur les bancs du public s'il reste de la place : on verra bien qu'il y a une centaine d'élus de plus ! On pourrait en rire ou en sourire. Moi, je n'en ris pas, parce que nous sommes là au coeur de la dérive institutionnelle. Pour commencer, au sein de ces 164 futurs conseillers régionaux de ma région Languedoc-Roussillon, il n'y aura plus de parité, principe inscrit en lettres d...

Or voilà que la Constitution, fait sans précédent, est mise à mal par le Parlement de la République Ensuite, et cela me paraît très important, les 164 conseillers régionaux qui iront s'asseoir dans les travées du conseil régional n'auront pas été élus directement par le peuple.

...tés deviennent automatiquement sénateurs et portant le nombre de sénateurs à 577 : une fois élus ici, on serait élu au Sénat, cela aurait de l'allure ! Eh bien, c'est un peu ce que vous faites avec les conseillers généraux qui deviennent automatiquement conseillers territoriaux. Je le maintiens : les Françaises et Français de nos régions n'éliront plus leurs conseillers régionaux et leur conseil régional, le nombre de ces élus est multiplié par deux, voire plus chez moi, on en rajoute 100 ! , et la parité est supprimée. Je ne vois pas au nom de quelle morale républicaine, de quel principe démocratique on peut accepter de voter cela ! J'ai dit !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que je suis gêné d'appartenir à la majorité qui va supprimer l'élection des conseillers régionaux par le peuple. D'autant plus gêné que cette disposition antidémocratique nous est proposée quelques semaines seulement après les élections régionales qui ont vu notre majorité enregistrer une défaite sans précédent. Ainsi, le message que nous envoyons au peuple de France est le suivant : « Puisque nous avons beaucoup de difficultés à gagner les élections régionales, il n'y aura plus d'élections régionales ! »

Mon amendement porte naturellement sur le mandat de conseiller territorial. Celui-ci va siéger à la fois dans deux assemblées distinctes : le conseil général et le conseil régional. Il n'y aura donc plus d'élection pour le conseil régional. Si cette situation ne conduisait pas notre assemblée à considérer que le mandat de conseiller territorial est un double mandat local ce qui devrait alors être pris en compte au regard des règles sur le cumul des mandats , cela signifierait que le Gouvernement et notre majorité abandonnent ces règles. Il faut garder à l'esprit cette ...

Cinq, mes chers collègues ! En effet, il pourra être maire, faire partie d'une intercommunalité, siéger au conseil régional sans que le peuple l'ait souhaité et au conseil général, mais aussi être député ou sénateur. Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Ce serait un formidable recul en arrière (Rires)

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je maintiens plus que jamais cet amendement. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte que vous allez voter la fin des élections régionales et en même temps celle de la parité ? Pensez-vous vraiment que ce soit une bonne chose de supprimer, en plus, les règles limitant le cumul des mandats ? Monsieur le ministre, les élections présidentielles ne sont pas très éloignées et je pense que, parmi les questions qui seront débattues en 2012, celle de la démocratie française sera particulièrement importante. Autrement dit, dans quelle soc...

...r le soixante-dixième anniversaire du 18 juin 1940 : trouvez-vous que ce soit le bon moment pour voter une régression démocratique de nos institutions locales ? Monsieur le ministre, au nom de la République, je vous demande d'accepter cet amendement. Acceptez que, demain, on puisse toujours élire les conseillers régionaux. Permettez aux femmes d'être à égalité avec les hommes dans les assemblées régionales. Permettez-nous de tenir notre parole et nos engagements, notamment sur le cumul des mandats ! Ne nous renions pas, comme nous le faisons ici article après article ! Mes chers collègues, au nom de la République, au nom de nos valeurs communes, au nom de ce que nous sommes, au nom de celles et de ceux qui nous ont fait confiance, réfléchissons !

Le conseil régional au Zénith !

...il serait bon ce soir, messieurs les ministres, que vous acceptiez le principe de ce rapport en donnant un avis favorable à cet amendement. La réforme des collectivités territoriales aboutira pour certains élus à exercer quatre mandats : au niveau communal, en tant que maire, au niveau intercommunal, en tant que président ou vice-président d'une intercommunalité, au conseil général et au conseil régional. Je me mets à la place d'un conseiller général de Lozère

La Lozère est à l'honneur ce soir ! dont la ferme était à quelques mètres du conseil général. S'il veut rester conseiller général, il va devoir être aussi conseiller régional et aller à Montpellier. Il va perdre des journées et des journées, parce qu'il y a aussi des réunions de commission, et il ne pourra plus exercer sa profession comme avant. Il aura donc le choix entre ne plus être conseiller général, parce qu'il ne peut pas être conseiller régional, et cesser d'être fermier. Plus sérieusement, le statut des élus est nécessaire, parce qu'il y a la grande dualité ...

...création du conseiller territorial et sur la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans ma région, m'a appelé tout à l'heure. Il m'a dit : « Monsieur le maire, vous vous êtes trompé, vous avez commis une erreur car vous annoncez 164 élus. Le 1 ne serait-il pas en trop ? » Je lui ai répondu qu'il n'y avait pas d'erreur et que 164 personnes allaient bien siéger au conseil régional, à partir de 2014 je pense que d'ici là, de l'eau aura coulé sous les ponts

.... D'abord, parce que je crains que nous frisions le ridicule quand l'opinion publique va découvrir que la réduction du nombre d'élus locaux va se traduire par 100 élus de plus en région Languedoc-Roussillon. Le nombre de conseillers régionaux progresse dans ma région, dans une moindre mesure en Lozère où leur nombre passe de un à quinze, ce qui n'est pas mal. Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux notamment les 164 de notre région seront purement et simplement désignés, ils vont se poser des questions. Mais il y a beaucoup plus grave : la préemption, par les conseils généraux et leurs présidents, des conseils régi...