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...fira de se rendre au conseil régional, de s'asseoir sur les bancs du public s'il reste de la place : on verra bien qu'il y a une centaine d'élus de plus ! On pourrait en rire ou en sourire. Moi, je n'en ris pas, parce que nous sommes là au coeur de la dérive institutionnelle. Pour commencer, au sein de ces 164 futurs conseillers régionaux de ma région Languedoc-Roussillon, il n'y aura plus de parité, principe inscrit en lettres d'or dans notre constitution.
...ait élu au Sénat, cela aurait de l'allure ! Eh bien, c'est un peu ce que vous faites avec les conseillers généraux qui deviennent automatiquement conseillers territoriaux. Je le maintiens : les Françaises et Français de nos régions n'éliront plus leurs conseillers régionaux et leur conseil régional, le nombre de ces élus est multiplié par deux, voire plus chez moi, on en rajoute 100 ! , et la parité est supprimée. Je ne vois pas au nom de quelle morale républicaine, de quel principe démocratique on peut accepter de voter cela ! J'ai dit !
...nt est, effectivement, qu'il puisse y avoir des reculs en avant ! Or le texte que nous examinons consacre déjà une série d'abandons. En créant les conseillers territoriaux, il supprime les élections directes par le peuple des conseillers régionaux, dont il multiplie le nombre par deux voire plus, puisque dans ma région il y en aura 164, contre 67 précédemment. Il abolit également l'exigence de parité, et je regrette, à cet égard, que notre collègue Marie-Jo Zimmermann n'ait pas été présente tout à l'heure pour défendre l'un des amendements qu'elle avait déposés, mais elle a été suffisamment claire à ce sujet lors de la discussion générale. Dès lors, mes chers collègues, la question que nous devons nous poser, celle qui nous concerne tous dans cet hémicycle, est la suivante : à ces abandons en...
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je maintiens plus que jamais cet amendement. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte que vous allez voter la fin des élections régionales et en même temps celle de la parité ? Pensez-vous vraiment que ce soit une bonne chose de supprimer, en plus, les règles limitant le cumul des mandats ? Monsieur le ministre, les élections présidentielles ne sont pas très éloignées et je pense que, parmi les questions qui seront débattues en 2012, celle de la démocratie française sera particulièrement importante. Autrement dit, dans quelle société voulons-nous vivre ? Quelle démoc...
Or nous aggravons les défauts qu'ils n'aiment pas, et même qu'ils rejettent, c'est-à-dire le cumul et le refus de la parité. Chacune et chacun d'entre vous est concerné dans sa circonscription ! Eh bien, moi, je ne veux pas être interpellé dans les rues de ma commune ou des villages de ma circonscription pour avoir voté quelque chose d'antidémocratique. Je suis un gaulliste ! Dans quelques jours, nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire du 18 juin 1940 : trouvez-vous que ce soit le bon moment pour voter un...
À ce moment de notre débat sur les conseillers territoriaux, il faut que les choses soient clarifiées. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos de ce texte : le recul de la démocratie, les inconvénients. Je voudrais aborder le sujet de la parité, disposition essentielle dans notre Constitution. Le Gouvernement nous dit que ce n'est pas grave. Un certain nombre de députés jugent que c'est essentiel. Certains collègues absents aujourd'hui, mais qui se sont exprimés à la tribune, partagent mon point de vue. On ne peut pas demander aux parlementaires de consacrer des dizaines d'heures à débattre sereinement de la principale disposition du t...
...ux. Les vrais patrons des futurs conseils régionaux seront les conseils généraux, actionnaires majoritaires de ces assemblées. Comment les choses vont-elles évoluer ? Que va décider la majorité ? Je ne sais pas mais, en ce qui me concerne, je pense qu'il faudrait revoir la copie sur ce point. Au sein des assemblées régionales, nous avions aussi pris l'habitude de voir des femmes et des hommes, à parité, occuper des responsabilités. À l'avenir, cette parité n'existera plus. Aussi, monsieur le ministre, je pense qu'il faut supprimer cet article, et revenir à une élection pour les conseils généraux que vous pouvez nommer autrement et une autre pour les conseils régionaux. Comme je l'ai déjà dit, une assemblée n'est légitime que si chacune et chacun de ses membres est élu par le peuple. (Appla...