Interventions sur "propriété" de Jean-Pierre Gorges
4 interventions trouvées.
S'agissant de la propriété intellectuelle, les PME craignent que leur potentiel d'innovation soit récupéré par les grandes entreprises. Comment améliorer leur protection ?
En matière de propriété intellectuelle, quelles sont vos demandes ?
... pour les acquéreurs personne physique. La loi ENL a voulu favoriser l'acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM. Elle prévoit les conditions dans lesquelles cette vente peut avoir lieu, ainsi que celles d'une éventuelle revente. Aujourd'hui, le monde bancaire est un peu frileux, et notre amendement propose une solution sans risque pour faciliter l'accession sociale à la propriété
J'ai bien compris que certains ne souhaitent pas qu'une bonne partie des Français deviennent propriétaires, mais, au-delà de l'idéologie, il me semble que lorsque l'on affiche politiquement la volonté de faciliter l'accession à la propriété, il faut aller jusqu'au bout.
