Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Gorges

Pour ma part, je voterai en faveur de l'amendement de Jacques Pélissard, car il nous empêchera d'appliquer cet article stupide. En réalité, il nous servira d'arme pour éviter cette bêtise. Comme Philippe Vigier l'a expliqué tout à l'heure, si les DGF de toutes les communes sont transférées à l'intercommunalité avant d'être reversées à l'euro près aux communes, il s'agit d'une nouvelle dotation de solidarité.

Premier constat : c'est donc que la DGF fonctionne mal si, dans chaque intercommunalité, on invente une nouvelle formule. Deuxième constat : ce mécanisme va se télescoper avec la DSC qui fonctionne selon ses propres critères. Y aura-t-il des critères différents ou s'agira-t-il d'un abondement de l'actuelle DSC ? En fait, nous allons énormément politiser le système. Les règles de solidarité avaient été définies au niveau national ; nous les ramenons au niveau local. Elles évolueron...

Si le dispositif proposé va dans le sens de la simplification que nous appelons de nos voeux, on ne saurait oublier que la loi Chevènement a institué un couple intercommunalités-communes, avec une utilisation particulière de la taxe professionnelle. Comment maintenir cet équilibre si l'on prévoit une compensation au bénéfice des communes ? Si la TP doit se transformer en CLA, avez-vous également réfléchi à l'avenir de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti ?

Quelles sont les justifications de la différence de traitement entre les communautés urbaines (dont la dotation atteint 85,87 euros par habitant) et les communautés d'agglomération (dont la dotation atteint seulement 44,53 euros par habitant) ? Du point de vue des compétences exercées par l'intercommunalité, il me semble qu'il n'y en a pas et qu'il conviendrait de fixer un montant commun de dotation par habitant pour ces deux catégories d'intercommunalité.