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Interventions sur "dotation" de Jean-Pierre Gorges


2 interventions trouvées.

...nscrite à l'action 14 « Immobilier ». Cette action porte notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement destinés aux opérations immobilières des établissements d'enseignement supérieur. À ce titre, l'établissement public du campus de Jussieu bénéficiera de 71 millions d'euros de subvention pour charge de service public et de 126,54 millions d'euros d'autorisations d'engagement de dotations en fonds propres consacrés au désamiantage et à la mise en sécurité. Or ces crédits sont très élevés eu égard à la capacité de consommation pour les tranches de travaux destinées à être réalisées en 2009 et 2010. (L'amendement n° 241, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Quelles sont les justifications de la différence de traitement entre les communautés urbaines (dont la dotation atteint 85,87 euros par habitant) et les communautés d'agglomération (dont la dotation atteint seulement 44,53 euros par habitant) ? Du point de vue des compétences exercées par l'intercommunalité, il me semble qu'il n'y en a pas et qu'il conviendrait de fixer un montant commun de dotation par habitant pour ces deux catégories d'intercommunalité.