Interventions sur "dépistage précoce" de Jean-Pierre Dupont

...nstitue un bon exemple de la coproduction législative que défend le groupe majoritaire de notre assemblée et qu'a permise la révision constitutionnelle de 2008. Quelques explications pour commencer sur l'historique de la proposition. À l'occasion d'un colloque organisé par la Fondation Jacques Chirac et consacré notamment au handicap auditif, notre attention a été attirée sur la problématique du dépistage précoce des déficiences auditives. Aussi, en février dernier, Jean-François Copé alors président du groupe UMP a-t-il confié à Mme Edwige Antier, à M. Jean-François Chossy et à votre serviteur une mission sur le dépistage précoce de la surdité. Dans ce cadre, nous avons rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier : les experts médicaux, le ministère, la Haute Autorité de santé, le Comité consultat...

Plusieurs expérimentations de dépistage précoce des troubles de l'audition dans des maternités ont été mises en place avec succès ces dernières années, mais ces initiatives ne sont pas toujours bien coordonnées et sont surtout très inégalement réparties sur le territoire, ce qui aboutit à des inégalités injustifiables en termes d'accès aux soins. C'est pourquoi les autorités scientifiques et sanitaires unanimes soulignent le bénéfice qu'il y ...

...able au regard de l'article 40 de la Constitution. Depuis notre dernière réunion, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions qui m'ont amené à proposer de nouveaux amendements, destinés en particulier à répondre aux interrogations et aux inquiétudes de la Fédération nationale des sourds de France, longuement entendue. Ces amendements tendent d'abord à lever une ambiguïté en réaffirmant que le dépistage précoce proposé commence à la maternité, mais qu'il s'agit alors d'un simple repérage, le diagnostic final étant établi quelques mois plus tard. Ils visent ensuite à réaffirmer que le diagnostic posé ne préjuge en rien de la solution thérapeutique - en particulier, que la langue des signes constitue une réponse privilégiée à la surdité profonde des enfants, et aussi que l'on peut associer les méthodes pe...

...s de la vie, suivi d'une vérification du diagnostic avant la fin du troisième mois de l'enfant. Enfin, il est faux de dire, comme certains l'affirment, que les méthodes de détection ne sont pas fiables, puisque la méthode des potentiels évoqués auditifs automatisés est fiable à 98 %. La commission passe ensuite à l'examen des amendements qui restent en discussion. Article 1er: Instauration d'un dépistage précoce des troubles de l'audition

Nous effleurons cette question pour éviter tout conflit, mais l'objet premier de la proposition de loi est d'organiser le repérage et le dépistage précoces de la surdité.

Je vous remercie de m'accueillir pour défendre une proposition de loi à laquelle je tiens particulièrement. Quelques mots d'explication, pour commencer, sur l'historique de cette proposition de loi. À l'occasion d'un colloque organisé le 1er février 2010 par la Fondation Jacques Chirac, notamment consacré au handicap auditif, notre attention a été appelée sur la question du dépistage précoce des déficiences auditives. À la suite de ce colloque, Jean-François Copé, président du groupe UMP, a confié à Edwige Antier, Jean-François Chossy et moi-même une mission sur le dépistage précoce de la surdité. Nous avons dans ce cadre rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier : les experts médicaux, le ministère, la Haute Autorité de santé, l'Académie de médecine, le Comité consultatif natio...