Interventions sur "dépistage" de Jean-Pierre Dupont

...nstitue un bon exemple de la coproduction législative que défend le groupe majoritaire de notre assemblée et qu'a permise la révision constitutionnelle de 2008. Quelques explications pour commencer sur l'historique de la proposition. À l'occasion d'un colloque organisé par la Fondation Jacques Chirac et consacré notamment au handicap auditif, notre attention a été attirée sur la problématique du dépistage précoce des déficiences auditives. Aussi, en février dernier, Jean-François Copé alors président du groupe UMP a-t-il confié à Mme Edwige Antier, à M. Jean-François Chossy et à votre serviteur une mission sur le dépistage précoce de la surdité. Dans ce cadre, nous avons rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier : les experts médicaux, le ministère, la Haute Autorité de santé, le Comité c...

Plusieurs expérimentations de dépistage précoce des troubles de l'audition dans des maternités ont été mises en place avec succès ces dernières années, mais ces initiatives ne sont pas toujours bien coordonnées et sont surtout très inégalement réparties sur le territoire, ce qui aboutit à des inégalités injustifiables en termes d'accès aux soins. C'est pourquoi les autorités scientifiques et sanitaires unanimes soulignent le bénéfice ...

... en tout cas que le bilinguisme soit pratique courante. Lorsqu'un enfant naît d'un couple de sourds, même si l'on arrive à l'amener à la langue orale, il est tout à fait compréhensible qu'il apprenne la langue des signes, ne serait-ce que pour communiquer avec ses parents. En cela, nous avons franchi un obstacle très important. Ajoutons que nous venons de mettre en place pour la première fois le dépistage d'un handicap sensoriel. Cela aussi est très important.

...able au regard de l'article 40 de la Constitution. Depuis notre dernière réunion, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions qui m'ont amené à proposer de nouveaux amendements, destinés en particulier à répondre aux interrogations et aux inquiétudes de la Fédération nationale des sourds de France, longuement entendue. Ces amendements tendent d'abord à lever une ambiguïté en réaffirmant que le dépistage précoce proposé commence à la maternité, mais qu'il s'agit alors d'un simple repérage, le diagnostic final étant établi quelques mois plus tard. Ils visent ensuite à réaffirmer que le diagnostic posé ne préjuge en rien de la solution thérapeutique - en particulier, que la langue des signes constitue une réponse privilégiée à la surdité profonde des enfants, et aussi que l'on peut associer les mét...

...s de la vie, suivi d'une vérification du diagnostic avant la fin du troisième mois de l'enfant. Enfin, il est faux de dire, comme certains l'affirment, que les méthodes de détection ne sont pas fiables, puisque la méthode des potentiels évoqués auditifs automatisés est fiable à 98 %. La commission passe ensuite à l'examen des amendements qui restent en discussion. Article 1er: Instauration d'un dépistage précoce des troubles de l'audition

Les structures adaptées sont les CAMSP spécialisés, et les centres de dépistage et d'orientation de la surdité (CODS) là où les CAMSP n'ont pas cette spécialisation. Pour les expérimentations, la CNAMTS n'a pas choisi six villes mais six CHU ; c'est donc sur ces CHU que portent, globalement, les statistiques. Nous avons privilégié l'échelon régional, car les agences régionales de santé permettent de lier solution médicale et suivi social, et de faire jouer un rôle aux mais...

Nous effleurons cette question pour éviter tout conflit, mais l'objet premier de la proposition de loi est d'organiser le repérage et le dépistage précoces de la surdité.

L'amendement AS 15 tend à préciser l'amendement AS 1de Jean-François Chossy, que nous avons adopté la semaine dernière, en indiquant que l'agence régionale de santé devra définir le programme de dépistage en concertation également avec les associations concernées.

Le ministre nous répondra sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique. Mais j'observe que quelque 200 000 enfants sur 800 000 naissances bénéficient déjà d'un dépistage, et que jamais la question ne s'est posée de savoir qui prenait ce dépistage à sa charge : c'est la CNAMTS. Cela signifie sans doute que l'on poursuivra dans cette voie, d'autant que la CNAMTS est très favorable à la proposition de loi.

Je vous remercie de m'accueillir pour défendre une proposition de loi à laquelle je tiens particulièrement. Quelques mots d'explication, pour commencer, sur l'historique de cette proposition de loi. À l'occasion d'un colloque organisé le 1er février 2010 par la Fondation Jacques Chirac, notamment consacré au handicap auditif, notre attention a été appelée sur la question du dépistage précoce des déficiences auditives. À la suite de ce colloque, Jean-François Copé, président du groupe UMP, a confié à Edwige Antier, Jean-François Chossy et moi-même une mission sur le dépistage précoce de la surdité. Nous avons dans ce cadre rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier : les experts médicaux, le ministère, la Haute Autorité de santé, l'Académie de médecine, le Comité consultat...

...nes, qui n'a pas manifesté d'opposition à la proposition de loi, ayant compris que ce qui nous intéresse est d'organiser le repérage des troubles de l'audition dans les trois jours qui suivent la naissance trois jours étant la durée moyenne des séjours à la maternité. Pour éviter les nourrissons « perdus de vue », nous voulons que les parents soient alertés avant de quitter la maternité. Si le dépistage n'est pas généralisé à ce jour, c'est que toutes les cliniques ne sont pas équipées à cette fin. Des statistiques empiriques que nous avons faites, en interrogeant nos jeunes collaboratrices devenues mères au cours des deux ou trois ans écoulés, il ressort qu'un nouveau-né sur deux est soumis à un dépistage sérieux des troubles de l'audition par oto-émissions acoustiques automatisées ou, de maniè...

Une autre possibilité consisterait à supprimer, à l'article 1er, l'alinéa 10 ainsi rédigé : « Ce dépistage ne donne pas lieu à une contribution financière des familles ». Dans le même temps, je retirerai l'amendement AS 10. Ensuite, un accord sera trouvé avec le Gouvernement.