Interventions sur "intégration" de Jean-Pierre Dufau

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le vote de la loi sur l'immigration, l'intégration et l'identité nationale, le budget que nous examinons aujourd'hui, celui de la mission « Immigration, asile, intégration », aurait pu prendre un relief tout particulier. Il devrait traduire en chiffres la politique du Gouvernement en la matière, en toute clarté et en toute transparence. Hélas ! il n'en est rien. Je concentrerai mon intervention sur le programme 104 « Intégration et accès à la na...

...e d'augmentations des taxes et droits de timbre payables par les immigrants, et ce dans le but de consolider les ressources financières de l'OFII. Les effets attendus de cet article consistent en une augmentation des recettes fiscales de 26 millions d'euros. On y voit plus clair : l'État se désengage et demande aux immigrés de participer de manière croissante, par l'intermédiaire de taxes, à leur intégration. Cela devient intolérable pour les plus démunis. Lors de l'examen de la dernière loi sur l'immigration, des dispositifs de sanctions financières ont été prévus à l'encontre des employeurs qui auraient recours à une main-d'oeuvre immigrée clandestine. Ne serait-il pas plus pertinent et plus juste d'allouer les fonds récupérés à l'allègement du coût fiscal pour les immigrants et à la promotion d'u...

Le présent amendement tend à renforcer de manière significative le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » dont j'ai souligné la baisse de crédits, en prenant sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Immigration et asile », de façon à équilibrer les comptes.

Tout ceci me paraît contradictoire : on prévoit une diminution de 10 % des moyens de fonctionnement mais le rapporteur indique que le budget est si aléatoire que l'on ne peut pas prévoir son montant réel. Effectivement, l'intégration et l'asile restent deux inconnues, mais on nous explique que l'on va économiser grâce à la réduction des délais. Comment réduire les délais avec moins de fonctionnaires ?

Tout le monde reconnaît que la maîtrise d'une langue est l'une des conditions essentielles de l'intégration. Le fait que l'on exige, pour la naturalisation, « une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » se comprend donc aisément à condition que l'on puisse, par la suite, donner à ceux qui obtiennent la nationalité française les moyens de se perfectionner dans cette langue, ou que l'on puisse offrir ces mêmes moyens avant l'acquisition de la nationalité. Mais exiger des étr...

...éresser également à ceux qui ont besoin de la France. Ce serait pourtant plus conforme à nos traditions républicaines et au principe selon lequel tous les hommes naissent libres et égaux en droits, principe que nous savons rappeler quand il nous sert mais que nous oublions quand il nous dessert. Par ailleurs, nous avons déposé des amendements tendant à substituer au mot « assimilation » le mot « intégration ». Il ne s'agit pas d'ouvrir une querelle sémantique : derrière les mots, il y a des idées, des réalités. Il nous semble en effet que l'on peut être d'origine étrangère et accepter de s'intégrer à la nation française, d'y être inclus, de participer à sa cohésion. Cette conception est tout à fait conforme à la tradition républicaine,

La notion d'intégration, qui doit donc nous unir et non nous diviser, est, reconnaissez-le, très différente de celle d'assimilation, qui voudrait rendre tout le monde semblable. Non, nous sommes tous différents ! Il faut accepter ces différences, ce qui ne signifie pas pour autant que nous ne puissions pas nous respecter et vivre ensemble.

Bien que tout le monde n'ait pas exactement la même définition de l'intégration et de l'assimilation, ce n'est pas seulement un débat sémantique qui nous oppose. La notion d'intégration n'est pas identique à celle d'assimilation, qui exige de gommer la personnalité et la culture des intéressés. La République française est constituée de citoyens divers et elle défend partout dans le monde le droit à la diversité, notamment vis-à-vis des pays francophones avec lesquels nous t...