Interventions sur "pratiquant" de Jean-Pierre Door
3 interventions trouvées.
Il faut donc voter cette proposition de loi afin de consolider les activités sportives. En cette période, les pratiquants, très nombreux, renouvellent leur licence auprès des fédérations. On ne peut les laisser courir le risque de difficultés en ce qui concerne les assurances. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
...et de plus de 1 200 épreuves par an sur périmètres fermés. C'est un élément de notre patrimoine sportif et un facteur de développement économique pour les grandes marques de renommée internationale. L'arrêt de la Cour de cassation est à haut risque pour les organisateurs qui vont voir leurs charges augmenter. Je soutiens donc cette proposition de loi qui donnera sans doute satisfaction à tous les pratiquants de sports mécaniques.
Parmi les sports mécaniques, la course automobile n'est pas la seule concernée : il faut aussi y comprendre les courses de motos et de jet skis et d'autres disciplines se pratiquant dans des périmètres limités, qu'il s'agisse de circuits fermés ou de routes momentanément interdites à la circulation par les préfets pour le déroulement de rallyes. La possession d'une licence sportive s'accompagne obligatoirement de la souscription d'une assurance personnelle couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Les fédérations sportives et les organisateurs de...
