Interventions sur "mediator" de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. C'est aussi la demande motivée de M. le ministre. Nous sommes obligés d'y revenir car, après la lecture du Sénat, nous avons achoppé sur certains points et, sans concession de la part des sénateurs, la commission mixte paritaire a purement et simplement échoué. Quels sont les points qui, pour la majorité, ne sont pas des « avancées », comme le disait Mme Lemorton ? Tout d'abord, la lutte cont...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de réforme pour renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. Vos annonces du 21 juin, en conclusion des assises du médicament, confirmaient vos ambitions en ce sens. Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont amené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux ont visé à savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves avait pu rester sur le marché français pendant trente-trois ans, et à empêcher qu'u...

Je pense que ce serait une erreur que d'imputer au dispositif actuel l'ensemble des défaillances dont le benfluorex a profité pour se maintenir sur le marché pendant trente-trois ans. Une analyse juste du drame du Mediator doit se garder de tout anachronisme. Il ne s'agit pas de passer par pertes et profits tous les progrès qui ont marqué la décennie 1990 lorsque nous sommes passés du système exsangue de la direction de la pharmacie et du médicament au système des agences. Faut-il rappeler qu'en 1998, lorsque est née l'AFSSAPS, ce produit se trouvait déjà depuis vingt-deux ans dans les armoires à pharmacie des Fran...

Bien sûr, l'affaire du Mediator est dramatique, de même que l'attitude du laboratoire, et pose des questions auxquelles le pouvoir judiciaire devra répondre, qu'il s'agisse des étapes manquées, comme l'absence de retrait du médicament en temps utile et l'occultation des signaux d'alerte, ou du combat de Mme Frachon, qu'il faut saluer. Je souhaite cependant que ce projet de loi soit celui de la restauration de la confiance des F...

Le prescripteur doit mentionner sur l'ordonnance la prescription obligatoire d'un médicament hors autorisation et en informer le patient. C'était l'une des recommandations de la mission d'information sur le Mediator. En revanche, faut-il mentionner sur l'ordonnance le codage de la pathologie ? L'ordonnance circule, elle est vue par le patient, sa famille, un aide-soignant.

La mission d'information sur le Mediatoravait en effet préconisé de réfléchir à des actions de groupe déposées par des associations de patients agréées. Le ministre a reçu le rapport ; à nous d'en débattre avec lui.

Mes chers collègues, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance que vous avez créée le 12 janvier dernier a donc achevé ses travaux, après plus de cinq mois de travail. Ce rapport est intitulé « Mediator : comprendre pour réagir ». Il a été adopté lors de la réunion de la mission du 15 juin dernier, à l'unanimité, moins une abstention. Le rapport s'est efforcé d'éviter deux écueils. Le premier aurait consisté à refaire l'analyse hist...

...un juge : elle constate les faits, sans prendre position. M. Aquilino Morelle, membre de l'inspection, nous a d'ailleurs indiqué que c'était à la justice de se prononcer. Nos travaux ne relevaient d'ailleurs pas d'une commission d'enquête. Notre mission d'information portait, comme son intitulé choisi par vous l'indiquait, sur les moyens de réformer la pharmacovigilance à la suite de l'affaire du Mediator. S'agissant de l'organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, elle relève de la compétence de son nouveau directeur. Il s'est d'ailleurs engagé devant nous à y travailler. Monsieur Jean Mallot, vous trouverez en annexe au rapport toute la chronologie du Mediator depuis trente-trois ans, en France et à l'étranger. Concernant la surconsommation médicamenteuse, ...

Si nos capacités scientifiques sont modestes, nous avons auditionné de multiples spécialistes, des professionnels de santé et des responsables administratifs et politiques pendant cinq mois. De ces auditions, il n'est pas ressorti de consensus. Selon moi, il reste cinq questions majeures auxquelles la justice doit répondre. Tout d'abord, la formule chimique du Mediator est-elle réellement dérivée des amphétamines ? L'expert en toxicologie nommé par la justice doit apporter, prochainement, une réponse à cette question. Ensuite, pourquoi a-t-on raté de nombreuses étapes entre 1995 et 1999, par exemple au moment de l'interdiction du benfluorex dans les préparations officinales ? Pourquoi les Laboratoires Servier n'ont-t-ils pas retiré le Mediator du marché françai...