Interventions sur "jurisprudence" de Jean-Pierre Door

...garde, c'est-à-dire sa voiture, sa moto ou son vélo. Cela ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de tous les dommages subis par les victimes, et de préjudices qui peuvent être également matériels comme la destruction de leur véhicule, voire d'un prototype aux 24 heures du Mans, ou d'une voiture de formule 1 accidentée lors d'un grand prix se déroulant en France. L'impact financier de cette jurisprudence est donc dévastateur pour les organisateurs, les fédérations et également les sportifs, avec un risque important de ne plus pouvoir s'assurer. L'assurance en responsabilité civile étant une obligation, ce serait alors l'arrêt de mort de compétitions comme les prochaines 24 heures du Mans, le Rallye d'Alsace, le Bol d'or en moto et, pourquoi pas, le Tour de France cycliste. Les Français ont avec ...

...bateau, jet ski, épée ou même simplement gants de boxe ou d'un animal la monture, pour l'équitation. La Cour a ainsi supprimé la nécessité d'une faute du responsable du dommage, ce qui remet en cause la théorie de l'acceptation des risques, et elle a instauré l'obligation de réparer tous les dommages causés par la chose dont le sportif a la garde. Imaginez ce qui se serait passé si une telle jurisprudence s'était appliquée à propos de l'accident survenu lors des dernières Vingt-Quatre Heures du Mans entre une Audi et une Ferrari, au cours duquel les voitures avaient été détruites sans heureusement faire de blessés ! Ce sont les assurances des organisateurs qui auraient été sollicitées. L'impact financier d'un tel arrêt est dévastateur pour les organisateurs et pour les fédérations sportives qui co...