Interventions sur "compétition" de Jean-Pierre Door

...épondu, et c'est le rôle du Gouvernement de légitimer l'urgence. Je vous en remercie, monsieur le ministre, car la décision de novembre 2010 de la Cour de cassation est à haut risque. En effet, ne plus admettre le bénéfice de la théorie du risque accepté au profit de la responsabilité sans faute, c'est ni plus ni moins transférer cette responsabilité sur les organisateurs et les participants aux compétitions. Que représente la théorie du risque accepté dans la pratique sportive ? Pensez-vous un instant que, pour un enduro, le Paris-Dakar, les 24 heures du Mans, le rallye de Monte-Carlo ou un Grand prix sur circuit, on trouverait des concurrents si l'état d'esprit naturel des pilotes n'était pas d'accepter de prendre des risques ? Et pensez-vous qu'un organisateur continuerait à programmer de telles...

...e nombreux licenciés, ceux du sport automobile, ceux du sport motocycliste, et les autres. Avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation au mois de novembre 2010 et l'abandon de la théorie du risque accepté, les fédérations vont être soumises, en vertu du code du sport, à une obligation de réparation intégrale des dommages matériels et corporels qui résultent des incidents et accidents survenus en compétition ou lors des entraînements. À l'évidence, cette charge conduira logiquement à une augmentation considérable des primes d'assurance et donc à une hausse du prix des licences. Cela retombera donc sur les licenciés passionnés de ces sports, quelle que soit leur situation, même s'ils n'ont que des revenus moyens ; j'en connais beaucoup. Dans toutes nos provinces, ils devront payer très cher leur licen...

...'un pilote inscrit à une course mesure parfaitement le risque qu'il prend. La Cour de cassation a, fin 2010, fait litière de cette théorie, au nom de l'équité notamment. Dès lors, les compagnies d'assurance ont présenté aux fédérations, en 2011, des contrats d'assurance dont le montant était doublé, voire triplé, arguant de la nouvelle responsabilité civile de celles-ci dans le périmètre de leurs compétitions. Imaginez dès lors les conséquences assurantielles d'un accident grave survenant au cours des Vingt-Quatre Heures du Mans ! Le pilote ou son écurie peuvent se retourner contre l'organisateur en invoquant sa responsabilité. On peut s'attendre à des procès sans fin. Aussi bien les fédérations craignent-elles de ne plus être en mesure d'organiser des compétitions sportives. M. Michel Vaxès a évoqu...