Interventions sur "branche" de Jean-Pierre Door

... projet de loi tient plus justement compte des phénomènes de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, assure la pérennité du financement des fonds destinés aux victimes de l'amiante et finance les dépenses supplémentaires engendrées par les départs à la retraite en raison de la pénibilité. En particulier, l'article 53 du projet de loi augmente la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie à 790 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 11 %, afin de tenir plus justement compte des phénomènes de sous-déclaration à la suite du rapport remis au Parlement par M. Noël Diricq. Le projet de loi est à plus d'un titre un acte crédible et responsable. Il démontre une grande volonté d'agir dans la poursuite d'une politique raisonnée de maîtrise des dépens...

Rapporteur de la branche maladie du PLFSS, je me félicite, moi aussi, que l'ONDAM soit ambitieux et volontariste, surtout dans les circonstances économiques que nous connaissons, puisque, avec un ONDAM de 2,9 %, nous injectons 4,7 milliards d'euros dans la sphère des dépenses de santé, à parité entre l'hospitalisation, les soins de ville et le médico-social. Cette évolution n'était pas facile à envisager compte tenu du c...

...'indemnisation des victimes de l'amiante le FIVA et du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA. Je constate que M. Guy Lefrand est satisfait de cette disposition. Enfin, le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles continue d'être mieux pris en compte avec le maintien de l'augmentation de la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie à 710 millions d'euros. Telles sont, madame la ministre, les principales orientations du projet de loi. Elles méritent, je crois, d'être complétées sur trois points, sur lesquels la commission a pris quelques initiatives. Le premier concerne la vie conventionnelle. Elle va redémarrer en 2011, sur des bases nouvelles, à la suite, notamment, de récentes élections aux u...

... été proposée l'année dernière et qui tend à remplacer la liste d'établissements permettant de bénéficier du FCAATA par un système combinant une liste de secteurs d'activité et une liste de métiers à risque. Enfin, le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles continue d'être mieux pris en compte avec le maintien de l'augmentation de la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie à hauteur de 710 millions d'euros, comme en 2009. Sur ce sujet d'importance, la commission a adopté un amendement aux termes duquel le Gouvernement lancera une réflexion d'ensemble sur l'évolution des tableaux des maladies professionnelles et déposera un rapport au Parlement avant la fin juin 2010. Pour l'ensemble de ces raisons, et sous la réserve des amendements qu'e...

J'ai été le rapporteur des 29 articles relatifs à l'assurance maladie ainsi que des 6 articles concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). La mise en application de ces dispositions est globalement satisfaisante et des progrès notables ont été accomplis depuis l'an dernier : en vous présentant mes observations sur la publication des textes d'application de la loi de financement pour 2008, j'avais été amené à regretter des retards importants. Cette année, je ne peux que me f...