Interventions sur "arrêt" de Jean-Pierre Door

...u-delà des fédérations, pour les organisateurs de manifestations et les gestionnaires de circuits. Le code du sport prévoit en outre que les participants et les licenciés sont tiers entre eux, ce qui permet à l'assurance de jouer pour les assurés d'un même contrat de responsabilité civile, qui a pour vocation de réparer les dommages causés à un tiers. Mais, dans les sports mécaniques, suite à l'arrêt de la Cour de cassation, des fédérations et certains organisateurs risquent à très court terme de ne plus être en mesure de respecter l'obligation de souscrire un contrat couvrant la responsabilité civile, ou avec une explosion du montant des primes. En effet, désormais, la responsabilité de tout pilote pourra être engagée même en l'absence de faute, dès lors que le dommage aura été le fait de la...

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Au groupe UMP, nous voulons défendre de nombreux licenciés, ceux du sport automobile, ceux du sport motocycliste, et les autres. Avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation au mois de novembre 2010 et l'abandon de la théorie du risque accepté, les fédérations vont être soumises, en vertu du code du sport, à une obligation de réparation intégrale des dommages matériels et corporels qui résultent des incidents et accidents survenus en compétition ou lors des entraînements. À l'évidence, cette charge conduira logiquement à une augmentatio...

Le décret du 5 juillet 2010 a transposé les mesures arrêtées à l'unanimité des partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel. Le précédent ministre du travail, M. Woerth, m'avait chargé de rencontrer les représentants du patronat et des syndicats, et ils ont, à l'unanimité, validé la rédaction de ce décret. Il serait donc mal venu de modifier dès maintenant un système de tarification approuvé par tous les partenaires sociaux...