Interventions sur "branche" de Jean-Pierre Decool
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Par parallélisme avec les PME, l'amendement n° 204 tend à ce que les fonds d'assurance-formation destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles concourent notamment à l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des associations. Il s'agit de mieux reconnaître les apports du monde associatif.
La stipulation de l'ANI attribuant à la branche de l'intérim la mission d'organiser par accord collectif la branche du portage salarial est dérogatoire au droit commun de la négociation collective, qui définit les règles de représentativité permettant aux organisations syndicales de conclure valablement des accords collectifs. Sans aller jusqu'à imposer une commission paritaire composée des organisations représentatives dans la branche, il con...
