Interventions sur "transfert" de Jean-Pierre Brard

Je l'ai évoqué dans la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, nous nous opposons au transfert des salariés vers Pôle emploi, qui fait courir un risque global à l'AFPA, comme il est indiqué dans le rapport des directeurs de l'AFPA et de Pôle emploi, et qui s'inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de l'AFPA, je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues. Vous avez déclaré ce matin : « Je le dis et le redis, il est hors de question de démembrer l'AFPA, qui reste une c...

...de juin ? Alors qu'on affirme que la loi TEPA est un succès, peut-on évaluer le coût de ses diverses dispositions pour les finances publiques en 2008 et 2009 ? Quelles recettes supplémentaires peut-on attendre, pour la même période, de l'intensification de la lutte contre la fraude fiscale que le ministre a évoquée lors de son audition la semaine dernière à propos de la liste Liechtenstein, les transferts des 64 groupes familiaux concernés notion certainement nouvelle en droit fiscal représentant un milliard d'euros ? Enfin, quelles recettes supplémentaires nettes le Gouvernement escompte-t-il en 2008 et 2009 de la fin du prétendu caractère confiscatoire de l'impôt et donc du possible retour en France de contribuables particulièrement fortunés, déduction faite des dépenses fiscales effectuée...