Interventions sur "transaction" de Jean-Pierre Brard

...reur : ce n'est pas 0,1 % mais 0,01 %. Ou alors ce sont ses amis qui ont décroché le téléphone et ont fait valoir à quel point leurs intérêts pouvaient être en cause. (Même mouvement.) Nous avons de cette taxe une vision plus exigeante, comme l'a dit Jean-Claude Sandrier. Avant-hier, j'ai cité votre éminent collègue et frère en politique, Philippe Douste-Blazy, qui disait que, sur une année, les transactions financières dans notre pays représentent 146 000 milliards d'euros. La taxe telle que vous la prévoyez ne rapporterait, sur ces 146 000 milliards d'euros, que 1,1 milliard. C'est dire son inefficacité ! Avec nos collègues allemands de Die Linke, nous avons fait une proposition, que nous avons présentée ici le 1er décembre dernier, d'instituer une vraie taxe, qui aurait un effet dissuasif et rap...

car cela relève plutôt de France Dimanche ou d'Ici Paris ! Venons-en à notre sujet. Trois ans après le début de la crise, cette proposition de résolution européenne sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe offre l'occasion au pouvoir politique de prouver sa détermination à contraindre un tant soit peu le pouvoir hégémonique de l'économique. Depuis plus de dix ans, de projets de loi de finances en projets de loi de finances rectificative, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine se battent pour instituer un tel dispositif qui limiterait l'appétit sans limi...

Je pensais avoir le double, monsieur le président ! Je vais donc conclure ! Les mécanismes de spéculation actuels sont particulièrement destructeurs pour l'économie dite réelle, l'emploi et l'environnement. Ils symbolisent l'échec fracassant des théories du marché libre apte à répondre aux défis du progrès humain. La mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans la zone euro matérialiserait le retour de la volonté politique face à la pression de marchés financiers devenus tout-puissants. Plutôt que de durcir indéfiniment les politiques d'austérité dans l'espoir de « rassurer » ces mêmes marchés, elle permettrait de dégager des ressources très substantielles, ô combien nécessaires, afin de libérer les États et les peuples de la tutelle d...

Voire au-delà. Madame la ministre, la procédure de transaction transforme l'HADOPI en une sorte de procureur spécial. La Haute autorité dispose déjà de pouvoirs habituellement dévolus à la seule autorité judiciaire, notamment l'accès aux données de connexion des fournisseurs d'accès et la restriction des libertés publiques que représente la suspension de l'accès à Internet. Je rappelle pour la énième fois non pas tant pour nos collègues de l'UMP, qui font ...

Bien sûr qu'elle est liberticide, comme l'idole devant laquelle vous vous prosternez : sa majesté impériale ! Ce texte fait partie de la dérive autoritaire du régime actuel, qui voudrait museler toutes les libertés. Pour cela, vous mettez en place une véritable juridiction pénale d'exception. La transaction proposée est présentée de manière unilatérale. Il n'est même pas fait mention dans le texte des conditions de la négociation. De plus, celle-ci ne diffère en rien de la sanction initiale, à part la réduction de la suspension d'un an à trois mois. Quel avantage l'abonné trouvera-t-il à se plier à cette transaction, et sur quelle base la Haute autorité pourra-t-elle la proposer ou non ? Si l'on peu...

Certes, du moment que Mme la ministre et M. le rapporteur n'ont pas le même conseiller souffleur ! Par ailleurs, vous savez, madame la ministre, qu'il y eut au Moyen Âge une querelle théologique sur le point de savoir s'il était possible de peser les âmes. La transaction dont il est question n'est en fait rien d'autre qu'un arrangement, un deal, comme on dit parfois dans les cités. Ce ne sont pas des critères objectifs qui vont entraîner la décision finale, mais une discussion dont on ne connaît ni le contexte, ni l'environnement. Cette transaction sera marquée par l'arbitraire, puisque vous vous défiez des juges et préférez vous en remettre à une structure qui n...