Interventions sur "touristique" de Jean-Pierre Brard

Nous ne sommes absolument pas hors sujet, monsieur le ministre, puisque nous parlons du travail du dimanche ! Vous savez bien que, dans le champ politique, rien n'est jamais hors sujet puisqu'il y a le texte et le contexte. Pour vous, le contexte est d'ailleurs prétexte pour démanteler le droit du travail ! Grâce à ce texte, certains sites vont devenir des lieux d'affluence touristique, comme dirait M. Mallié. Par exemple, tout le monde voudra connaître Plan-de-Campagne, inconnu jusqu'à présent ! Je pense d'ailleurs qu'une visite suffira pour faire le tour du problème ! Il n'en est pas de même de Thiais, monsieur Dell'Agnola, déjà célèbre grâce à son cimetière,

qui est peut-être un lieu d'affluence touristique, mais où l'installation de commerces n'est pas permise. Effectivement, Thiais est aussi célèbre grâce à son député-maire ! Mais revenons-en à notre sujet : le travail du dimanche. Nous avons bien compris que les conditions dans lesquelles les salariés travailleront le dimanche ne vous intéressent pas. Mais nous, qui sommes la voix de ceux que vous privez de possibilité d'expression, avons à coeu...

Dans les zones touristiques, la notion de volontariat ne s'applique pas. Vous avez dit que le salarié serait libre, monsieur Dell'Agnola. Même si vous êtes de droite, vous connaissez tout de même le milieu. Vous ne pouvez donc pas affirmer des choses dans cet hémicycle dont vous savez parfaitement qu'elles sont inexactes ! Quelle est la relation d'égalité entre l'employeur et ses salariés ? Il y a celui qui donne le trav...

... Mallié ! que, dans leur esprit, la liberté de faire travailler ces salariés le dimanche devait s'accompagner, pour ceux d'entre eux qui sacrifiaient le terme convient tout à fait leur dimanche, d'une juste compensation, à travers le paiement d'une rémunération double. » Et de poursuivre : « Or la présente proposition de loi oublie une grande partie de ces salariés, notamment ceux des zones touristiques, pour lesquels rien n'est prévu, ni liberté de choix ni compensation financière. » L'objet de l'amendement était de réparer cet oubli afin que tout salarié du dimanche bénéficie des mêmes droits. J'ai cité nos collègues Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste pour évoquer leur amendement malgré leur absence, mais surtout pour montrer, monsieur Mallié, votre duplicité ; il ne s'agit d'ailleurs pas ...

...et amis se retrouvent. Avec votre texte, le principe du repos dominical tombe aux oubliettes des acquis sociaux, est enterré au cimetière des conditions de travail dignes, est piétiné par une grande partie de la majorité présidentielle, prête à sacrifier les moments de repos et de vie familiale sur l'autel de la course au profit et du rendement toujours plus important. Obligatoire dans les zones touristiques et thermales, volontaire dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle si l'on considère que la peur d'un probable licenciement suscite un engagement volontaire, libre et pleinement consenti , le travail du dimanche se trouve en fait banalisé. Désormais, le dimanche sera un jour travaillé comme les autres. Monsieur Mallié, les auteurs de ce texte ont dû être mal inspirés ou ils ...

Souvent employées à temps partiel, au SMIC, les femmes ont aussi, plus souvent, la charge intégrale de familles monoparentales. Prenons l'exemple d'une employée de caisse d'un grand commerce, en zone touristique, qui sera obligée, sous la menace implicite d'un licenciement, de travailler le dimanche. Comment fera-t-elle pour faire garder ses enfants ? Ils seront peut-être livrés à eux-mêmes, privés du seul jour de détente et de complicité qu'ils pouvaient avoir avec leur mère. Elle sera privée du jour de repos bien mérité qu'elle avait l'habitude de passer avec ses enfants. Monsieur de Charette, aussi à...

...ec votre proposition de loi, vous mettez à mal le fonctionnement des associations et la pratique du bénévolat, tellement nécessaires en ces temps de crise où l'État se désengage toujours plus de son rôle social et rogne les moyens d'intervention des collectivités locales dans ce domaine. Vous vous préparez à appliquer principalement cette disposition du travail du dimanche aux villes des régions touristiques et thermales, dites-vous. Là, contrairement aux PUCE, point de volontariat : le diktat de la course à la concurrence et au profit s'appliquera sans discussion. Que faites-vous du coût humain et social d'une telle mesure ? Que faites-vous de ses conséquences économiques ? Cela fera du tort aux petits commerçants, désavantagés par rapport aux grandes surfaces, et ouvrira la porte à la déréglement...

... que le champ d'application serait restreint. À Jean-Marc Ayrault, vous répondiez : vous voulez faire peur ! Mais non, Jean-Marc Ayrault n'a pas exagéré ! Vous êtes pédagogue, monsieur le ministre, et connaissez le sens des mots. Or, dans le texte de M. Mallié, il est écrit : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. » Que signifie, pour une zone touristique, l'« animation culturelle permanente » ? Avoir plusieurs salles de cinéma, de théâtre ou des galeries d'exposition ? Des bistrots avec café-concert ? ...

...tre vous qui saisiraient mal les vices cachés du texte n'ont qu'à interroger M. Darcos, qui, en sa qualité de ministre de l'éducation nationale, était aussi le ministre du langage adapté aux différentes catégories d'âge. Là réside en effet le secret de la pédagogie. Or, monsieur Mallié, tel n'est pas votre projet pour Plan-de-Campagne, dont on ne peut pas dire, par ailleurs, que ce soit une zone touristique très attrayante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...ssi, il faut prendre en compte la réalité et laisser faire ! Tel n'est pas notre point de vue. Nous, nous avons des convictions. Les salariés ont conquis des droits tout au long de l'histoire du mouvement ouvrier. Ces droits, il faut les défendre. Vous avancez à pas de loup, parce que vous voulez, vous, les détruire. Pour cela, tout est bon : ainsi, vous inventez la notion de commune d'affluence touristique. J'aimerais que notre collègue Éric Raoult nous dise si, grâce à sa magnifique église construite par Perret, Le Raincy peut être considéré comme une commune d'affluence touristique.