Interventions sur "surveillance" de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, vous composez un conseil de surveillance en nous demandant un chèque en blanc, comme l'a fort bien rappelé Dominique Baert. Vous ne voulez pas que cela figure dans la loi, parce que vous savez déjà où vous voulez aller. Vous voulez marginaliser les sociétaires, à tel point que, pour l'instant, ils ne sont pas majoritaires dans les organes de direction. Vous entretenez le flou sur les modalités du remplacement de la participation de l'É...

...rvices rendus au déposant. En outre, la présence des salariés constituera un contre- poids utile à la présence des dirigeants, dont la docilité pourrait être une des principales caractéristiques, avec un risque de pouvoir personnel, ce qui serait dangereux et anomal dans un groupe coopératif, qui a la charge de missions d'intérêt général. La représentation des deux assemblées dans le conseil de surveillance est logique, voire évidente, dans ce qui deviendra une des plus grandes structures bancaires du pays si le texte est adopté. La revalorisation du rôle du Parlement, dont vous parlez beaucoup tout en faisant l'inverse, à laquelle nous sommes très attachés, passe aussi par la présence des parlementaires dans une telle structure. Cela est d'autant plus vrai que le groupe bénéficie abondamment de fo...

J'étais au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts, vous m'avez viré !

...r là ? Quant aux personnalités indépendantes, qui sont-elles et où les trouverez-vous ? Si elles ne sont pas désignées par l'opposition de l'Assemblée nationale, je ne crois pas, pour ma part, à leur indépendance. L'action de Natixis a chuté : comment comptez-vous protéger les petits actionnaires ? Vous parlez de contrôle interne comme si vous ignoriez leur inefficacité et celle des mesures de surveillance et de régulation mises en place depuis le début de la crise économique. Vous poursuivez dans la même voie. Est-ce pertinent ? Comment garantir le caractère mutualiste des groupes alors le texte autorise le recours à des actions de droit commun ? Enfin, les participations de l'État se feront sans droit de vote. Pourquoi renoncer à cette possibilité ?