Interventions sur "sécurisation" de Jean-Pierre Brard
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La sécurisation de l'accès à internet, pierre angulaire de l'efficacité de la HADOPI, est une illusion. Je suis sûr que le rapporteur commence à le comprendre. En informatique ou ailleurs, la sécurité n'est jamais absolue et les règles ne sont pas transposables. Penser que la HADOPI, qui dépend du ministère de la culture, pourra édicter des règles de sécurité informatique convenant aussi bien à M. et Mme Michu,...
Je parle pour votre bien, monsieur Mitterrand ! Mais voyez là une remarque amicale, et presque affectueuse. Par ailleurs, on se met en sécurité pour se prémunir contre des attaques, contre des menaces. Or vous souhaitez mettre en oeuvre des moyens dits de sécurisation pour empêcher des usages répandus chez nos concitoyens et même majoritaires chez les jeunes. Il ne s'agit plus de sécurisation, mais de contrôle. Repousser cet amendement, ce serait en quelque sorte accepter une société orwellienne dans laquelle le ministère de la culture imposerait le contrôle des usages privés.
Je les défendrai l'un après l'autre, monsieur le président. Procédons avec méthode ! En bon marxiste, j'examine les choses l'une après l'autre. Mais ce serait trop long à vous expliquer aujourd'hui. Restons-en à l'amendement n° 838. Il prévoit une exonération de responsabilité pour une personne qui n'aurait pas, suite à l'obligation qui lui en serait faite par la HADOPI, installé un logiciel de sécurisation en raison de leur inadaptation à son système d'exploitation. Je regrette que Lionel Tardy n'ait pas été mieux entendu, malgré la pertinence de son propos tout à l'heure. Mais je n'en dis pas plus, car je sens que je vais lui nuire. Nous retrouvons ici la question que j'ai posée à plusieurs reprises : pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation seront interopérables ou qu'ils seron...
Je vous prie de m'excuser madame la ministre, si je me répète en boucle depuis ce matin, mais je n'ai pas encore obtenu la réponse. Les moyens de sécurisation sont-ils interopérables ? J'ai essayé de raisonner par analogie, en montrant que le système français était bien placé dans le domaine bancaire. Ce n'est pas de même nature, mais pour les utilisateurs, l'interopérabilité est une question clé. Nous avons besoin de connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet et surtout, nous souhaitons que cela figure dans la loi.
...rventions d'être parfois hors sujet ; cela arrive mais fait partie de l'exercice et permet d'obtenir des réponses à nos questions. Reste, monsieur le ministre de la culture, que vous n'avez toujours pas répondu à celle que je vous ai posée hier sur le centre de rétention des internautes. J'en ai une autre à votre adresse, madame la garde des sceaux : pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu'ils garantiront l'interopérabilité avec les systèmes GNULinux, FreeBSD, OpenBSD, et les autres ? Sinon, le Gouvernement serait à l'origine de distorsions de concurrence un comble pour un gouvernement de droite qui souscrit au principe européen de « concurrence libre et non faussée ».
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, mon amendement n°734 propose qu'aucune sanction ne puisse être prise à l'égard du titulaire d'un accès si aucun moyen de sécurisation n'est disponible gratuitement ou interopérable. Il est conforme à l'esprit des amendements précédents défendus par nos collègues. Il serait inacceptable que les populations les plus modestes aient à payer pour installer ce type de logiciel de sécurisation résultant d'une obligation légale. En outre, pour ne pas introduire une discrimination pour les utilisateurs de logiciels libres, il est néce...
...osons au renforcement de la peine sur une simple présomption de culpabilité. C'est très clair entre nous. Nous nous situons dans des logiques totalement opposées. Vous, c'est la trique, le knout ; nous, c'est la bienveillance, car nous faisons confiance a priori ! Cela dit, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas répondu à ma précédente question. Pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu'ils garantiront l'interopérabilité avec les systèmes GNUlinux, Freebase, OpenBSD et autres ? Ma question n'est pas gratuite, si j'ose dire. Je porte la voix de ceux qui ne peuvent pas s'exprimer. Votre réponse, madame la garde des sceaux, est très attendue. M. Mitterrand ne m'a toujours pas expliqué non plus p...
...dinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n'était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informatique. Afin de se prémunir contre toute sanction, les internautes français seront poussés, à cause de l'article 3 bis, à installer systématiquement des logiciels de sécurisation, et les réseaux français courront le même risque. On peut se demander si vous n'êtes pas en train de conduire la France sur une voie dans laquelle même la Chine a renoncé à s'engager.
