Interventions sur "régulation" de Jean-Pierre Brard

Tout à l'heure, ni Mme Grosskost ni M. Scellier n'ont voulu expliquer pourquoi ils étaient opposés à la motion de rejet préalable. Ils étaient sans voix c'est d'ailleurs bien naturel : où trouver des arguments pour contester ce que disait M. Eckert ? Il faut se rendre à l'évidence, madame la ministre : votre projet de régulation n'a de régulateur que le nom. Rien ne va fondamentalement changer. En réalité, votre texte n'est que l'expression de vos options idéologiques : vous êtes engluée dans la foi que la finance pourrait être éthique. Le Président de la République avait prévu, lors d'un meeting devant les militants de l'UMP à Toulon au mois de septembre 2008, de « moraliser le capitalisme ». Autant essayer de donner l...

Mais nous n'allons pas arrêter, surtout avec ce qui se passe dans le pays aujourd'hui. Notre peuple se lève. Notre peuple a depuis longtemps compris ce que vous êtes en train de faire. La nouveauté, c'est que notre peuple a pris conscience de sa force dès lors qu'il est rassemblé et qu'il bat le pavé de nos villes pour que justice lui soit rendue. Les retraites et la régulation n'ont peut-être pas en effet un rapport direct, monsieur Dassault, mais la logique qui inspire vos politiques est la même dans les deux cas de figure. Monsieur Dassault, vous m'avez distrait de mon propos mais vous n'avez pas contredit le fait que le nombre des plus riches soit en augmentation de 75 % par rapport à ce qu'il était en 2004 ni que les profits affichés au CAC 40 n'aient jamais été a...

Il est des vicissitudes qu'il faut assumer en républicain conséquent, comme Nicolas Perruchot et moi-même l'avons fait à Blois et à Montreuil. Mais je voudrais revenir à mon propos parce que mon temps va être bientôt écoulé. Si ce projet dit de régulation bancaire ne régulera rien, si cette loi n'aura aucunement pour effet de moraliser le capitalisme, c'est que le Gouvernement ne le souhaite nullement. Toujours aussi aveuglé par les paillettes de la finance, ses oeillères idéologiques lui interdisent de penser que l'absence de règles de l'économie casino ne sert qu'à enrichir une petite poignée de privilégiés, tout en mettant la grande majorité de...

...ptembre dernier du journal Le Monde, en réponse à la question de savoir si nous allions vers une reprise économique « prolongée et forte », M. Askenazy affirme : « Il n'y a pas d'élément qui permette de le penser, d'autant que tous les facteurs qui ont permis la crise sont encore en place. On n'a fait aucune réforme, aucune réflexion profonde sur une nouvelle politique économique budgétaire ou de régulation. Nous restons donc dans l'interrogation de la survenue possible d'une nouvelle crise majeure. » Il continue ainsi : « En réalité, à l'heure actuelle, on ne sait pas quelle politique mener et pourtant on nous tient un discours qui présente comme évidentes les politiques de rigueur et des mesures régressives qui se traduisent par un appauvrissement de pans entiers de la population européenne. Dans...

...ous avez choisi une logique d'incitation alors même que vous connaissez bien les gens qui transgressent. Croyez-vous vraiment qu'ils vont céder à vos objurgations ? Votre force de conviction, votre persévérance, votre ténacité sont certainement dignes d'éloge. Hélas, elles n'aboutiront à rien, vous le savez bien. Mais j'espère me tromper. L'article 1er du projet de loi met en place un conseil de régulation financière et du risque systémique qui rédigera un rapport public annuel remis au Parlement. La dernière révision constitutionnelle était censée renforcer les droits de la représentation nationale, notamment en lui permettant de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle de l'activité gouvernementale et de l'application des lois. Dans cet esprit, notre amendement vise à faire du rapport du ...

...Martine Billard, nous tenons beaucoup à cet amendement de suppression. L'article 2 sexies, qui inscrit la définition du marché des quotas carbone dans la loi, vise à faire croire qu'il serait possible de réguler ce marché d'échanges. Encore plus cynique, il prétend que les problèmes sur ce marché relèveraient d'un manque de coordination entre l'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie. Ce serait réellement ne rien comprendre à ce qui est à l'oeuvre dans ce marché. Tout d'abord, celui-ci a déjà largement prouvé son inefficacité. Entre 2005 et 2007, la diminution de gaz à effet de serre attribuable aux entreprises échangeant leurs émissions sur ce marché est de 3 %, ce qui correspond très exactement à la diminution de leur activité pendant la même période. Un march...

...s suivi le consensus qui s'était dégagé en Europe, en particulier chez les banquiers français je me souviens d'une certaine intervention de M. Pèbereau , pour s'opposer aux normes comptables imposées à l'Europe. Non seulement vous ne les avez pas soutenus mais aujourd'hui, alors que tout le monde constate que ces normes comptables sont mortifères, l'on continue comme si de rien n'était. L'autorégulation, on sait ce que cela donne. Dans un tel contexte, le procès Kerviel, très suivi par l'opinion, revêt une importance particulière. Les Français comprennent bien qu'il s'agit d'une immense arnaque commise, non par M. Kerviel, mais par la Société Générale. L'intéressé ne fut qu'un instrument. Ceux qui connaissent le fonctionnement d'une salle de marché savent qu'il n'a pas pu agir seul. Quand on se...

...r, vous inscrivant ainsi dans la tradition des grands présidents de cette assemblée qui protègent les droits de la minorité, comme le firent Philippe Séguin ou Jean-Louis Debré dont on ne pourra pas dire qu'ils sont de gauche. (Sourires) Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de formuler une remarque d'ordre très général sur ce projet de loi auquel vous avez donné sans complexe le titre Régulation bancaire et financière. Compte tenu des moyens que vous employez, autant vouloir réguler le cours de l'Amazone ! Presque deux ans se sont écoulés depuis la faillite de Lehman Brothers et le début de la crise financière internationale ; deux ans après le début d'une crise dont la gravité est sans précédent depuis les années trente, trois ans si l'on prend tout en compte après le début d'une cr...

...08 ! Autant dire qu'il s'agissait encore de fariboles pour endormir l'opinion ! Cet engagement de date n'a pas été tenu. Il s'agissait d'un mensonge de plus. Mes chers collègues, si le mensonge portait seulement sur le calendrier, si le Président de la République avait seulement pris deux petites années « de retard », si Nicolas Sarkozy nous présentait au moins aujourd'hui un projet crédible de régulation de la finance mondiale, alors nous pourrions presque lui pardonner d'avoir laissé s'installer le glissement de la crise des subprimes dont il vantait, rappelons-le, les mérites vers la crise de la zone euro et d'avoir continué à servir des mets fastueux à ses copains du Fouquet's. Ces retards valent plusieurs milliards d'euros et ont entraîné un extraordinaire affaiblissement de notre apparei...

...alibans parce que, sur le fond, ils ne valent pas mieux que Ben Laden et sont aussi dangereux que lui pour l'avenir de nos sociétés. Parce que ce sont ces gens-là qui vous conseillent, parce que ce sont ceux-là auxquels vous faites confiance pour prendre les rênes de l'économie mondiale, vous êtes, madame la ministre, parfaitement cohérente avec vous-même lorsque vous nous présentez un projet de régulation bancaire qui n'en est pas un. Vous ne souhaitez pas réguler, ni surveiller. Vous cherchez seulement à donner l'impression de le faire en vous contentant de supprimer quelques excès. Votre problème, si je puis me permettre, madame la ministre, c'est que l'opinion publique, c'est que les Français ne partagent pas vos options idéologiques. Les gens ne sont pas dupes, ils ont bien compris qu'il faut...

... au sein de l'Union, a chuté de 8,6 % ces vingt dernières années. En France, ce taux monte jusqu'à 9,3 % du PIB. Concrètement, cela veut dire que 120 à 170 milliards d'euros passent chaque année des poches des salariés dans les coffres-forts des banques, des grands groupes, des actionnaires. Une autre politique fiscale est possible ; une autre répartition des richesses est nécessaire. Quant à la régulation des marchés financiers, il en va de l'avenir de la démocratie. Nous ne laisserons pas les banques imposer leurs lois à la nation et à ses représentants élus. Mes chers collègues, n'oublions pas que l'argent des banques n'est pas l'argent des banquiers. Vous aurez compris, mes chers collègues, madame la ministre, que les députés du groupe GDR s'opposeront à un projet de régulation bancaire qui n'...

et dont je suis membre effectivement. Nous avons procédé aujourd'hui à deux auditions fort intéressantes : la commission de régulation de l'énergie et l'autorité qui surveille la sécurité nucléaire. Et, oh horreur, qu'avons-nous découvert, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ? Que la commission de régulation de l'énergie n'était pas indépendante !

Et on nous dit que ce sont des autorités indépendantes ! L'augmentation du prix du gaz n'est pas du tout une décision de la Commission de régulation de l'énergie ; c'est une décision gouvernementale. Pour le plus grand bénéfice de qui ? Je vous le donne en mille ? Non des consommateurs évidemment, qui sont les pigeons dans cette affaire, mais des actionnaires.

Tout cela éclaire notre débat. La question posée par notre collègue Mallot est tout à fait pertinente. Nous devrions nous mettre d'accord sur le sens de l'adjectif « indépendant ». Le premier accessoire que vous fournissez à l'autorité indépendante nous l'avons vu avec la Commission de régulation de l'énergie est un fil que l'on accroche à la patte pour que les décisions soient prises non par l'autorité indépendante, qui n'est qu'un porte-voix, mais par le Gouvernement. Monsieur Ollier, vous dodelinez

Nous ne faisons pas mystère de notre réticence face à la multiplication des autorités administratives indépendantes. Je l'ai montré tout à l'heure à propos de la commission de régulation de l'énergie : nous avons découvert ce matin qu'elle n'était pas indépendante. Certaines sont indépendantes, comme la commission nationale de déontologie de la sécurité mais le Gouvernement ne pense qu'à la supprimer, justement parce qu'elle est véritablement indépendante ! Nous sommes donc extrêmement méfiants. Nous avions, pour notre part, défendu en première lecture le maintien du monopole du...